CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139d
6 juillet 2022
[G] à lui restituer le matériel loué.
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
[H] [Z], du matériel audio.
Pôle 2 - Chambre 5
5fe20fa8e2612f16e55c4d16
15 décembre 2020
Elle demande en outre de : - juger que le préjudice matériel de l'association la COMBETTE ne peut excéder le coût du remplacement d'un matériel strictement équivalent, - juger que l'association de la
Pôle 5 - Chambre 5
60372908278603040f1d64ec
28 mai 2015
neufs en location à Azimut Trans pour les 50% restant» ; qu'il en résulte que l'activité de la société Azimut Trans, à l'occasion de sa relation avec la société Walon, reposait sur l'exploitation d'une
Chambre sociale
6826d20e9717a7923fdf489f
17 octobre 2024
J'ai été témoin d'acte irrespectueux envers le matériel neuf. [V] et [G] claquent les gastro dans les containers et les abiment.
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb06
20 octobre 2025
La société [Localité 13] Agricole est spécialisée dans la vente de matériel agricole et de matériel de jardin. Elle emploie moins de 11 salariés.
6ème Chambre
6979e085cdc6046d47f67369
27 janvier 2026
prévues par l'article 15.4 de ses conditions générales de vente, connues de l'appelante relèvent tant de l'exécution que d'une clause pénale et s'oppose à toute réduction au regard du paiement d'un matériel
Chambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
la diminution de l'actif net social de la société Maison de retraite Clairfontaine au bilan du 31 décembre 2008, que l'objet de la garantie de passif n'est pas de procéder au remplacement, par du matériel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
enregistrés dans la comptabilité de l'entreprise les comptes bancaires à usage professionnel affectés au financement des opérations de défiscalisation et des opérations d'acquisition par l'entreprise de matériel
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
L'une de vos brimades préférées consistait à acheter du matériel neuf à stocker dans l'atelier à la vue des salariés tout en leur interdisant de l'utiliser.
64379e5c9477fe04f5cc6783
12 avril 2023
* * * * * La société TRIANGLE TECH'MAT, spécialisée dans la fabrication, l'achat, la vente et l'installation de matériel à destination des métiers de bouche, a embauché Monsieur [P] [
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
FAITS ET PROCEDURE La société Engineering Plastique et services industriels (ci-après « EPSI ») a pour activité l'achat, la vente de matériels industriels neufs et d'occasion, l'étude et la conception
Chambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda536
12 octobre 2023
n'est prévue par le contrat, que le matériel expédié était un matériel endommagé qui devait être réparé par la société Pilatus et non pas un matériel neuf, que le montant des réparations a été évalué
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
En octobre 2007, Mme Y... est devenue responsable de " l'Espace U " comportant l'électro-ménager, la HI-FI et le matériel informatique.
5fca76ab0165796406559bd3
8 octobre 2020
Faits et procédure: La société Etablissements Henri Cheval a eu pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériel agricole et de véhicules neufs ou d'occasion.
2 e chambre civile
627df7e40d41e0057d43e32f
12 mai 2022
juin 2006, la Sarl [E] [C] contracte un prêt de 182 000 euros auprès du Crédit Agricole remboursable en 42 mensualités au taux d'intérêts conventionnels de 3,5 % afin de financer l'acquisition de matériel
Chambre 4-5
642fb56ccece1704f574737a
6 avril 2023
jurons et de paroles déplacées suite à l'endommagement du bras de la nouvelle balayeuse FAUN - mise en service quelques semaines auparavant - que vous étiez en train de conduire en objectant que ce matériel
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
solde du dossier', -le 22 octobre 2013, un contrat de maintenance entre l'association TCCR et la société VSD, - un contrat de location longue durée conclu avec la société LOCAM, portant sur du matériel
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
la société AEMCO et des sociétés Octant Architecture, Bleher Architecte, Soja Ingénierie et Sebat et de condamner en conséquence ces sociétés à indemniser la communauté de communes des préjudices matériels
1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
[T], a déposé son rapport le 25 janvier 2021 et a constaté les désordres affectant toujours le matériel.
Page 9 sur 506
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.