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10 108 résultats pour « matériel neuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62cd0f30e91c8e9fcf07139d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[G] à lui restituer le matériel loué.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560acdc6046d4789bc5a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] [Z], du matériel audio.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20fa8e2612f16e55c4d16

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Elle demande en outre de : - juger que le préjudice matériel de l'association la COMBETTE ne peut excéder le coût du remplacement d'un matériel strictement équivalent, - juger que l'association de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372908278603040f1d64ec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

neufs en location à Azimut Trans pour les 50% restant» ; qu'il en résulte que l'activité de la société Azimut Trans, à l'occasion de sa relation avec la société Walon, reposait sur l'exploitation d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20e9717a7923fdf489f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

J'ai été témoin d'acte irrespectueux envers le matériel neuf. [V] et [G] claquent les gastro dans les containers et les abiment.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb06

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société [Localité 13] Agricole est spécialisée dans la vente de matériel agricole et de matériel de jardin. Elle emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6979e085cdc6046d47f67369

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prévues par l'article 15.4 de ses conditions générales de vente, connues de l'appelante relèvent tant de l'exécution que d'une clause pénale et s'oppose à toute réduction au regard du paiement d'un matériel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4cdc601f0831899141a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la diminution de l'actif net social de la société Maison de retraite Clairfontaine au bilan du 31 décembre 2008, que l'objet de la garantie de passif n'est pas de procéder au remplacement, par du matériel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00473_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

enregistrés dans la comptabilité de l'entreprise les comptes bancaires à usage professionnel affectés au financement des opérations de défiscalisation et des opérations d'acquisition par l'entreprise de matériel

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'une de vos brimades préférées consistait à acheter du matériel neuf à stocker dans l'atelier à la vue des salariés tout en leur interdisant de l'utiliser.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6783

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * * * La société TRIANGLE TECH'MAT, spécialisée dans la fabrication, l'achat, la vente et l'installation de matériel à destination des métiers de bouche, a embauché Monsieur [P] [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE La société Engineering Plastique et services industriels (ci-après « EPSI ») a pour activité l'achat, la vente de matériels industriels neufs et d'occasion, l'étude et la conception

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda536

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

n'est prévue par le contrat, que le matériel expédié était un matériel endommagé qui devait être réparé par la société Pilatus et non pas un matériel neuf, que le montant des réparations a été évalué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

En octobre 2007, Mme Y... est devenue responsable de " l'Espace U " comportant l'électro-ménager, la HI-FI et le matériel informatique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Faits et procédure: La société Etablissements Henri Cheval a eu pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériel agricole et de véhicules neufs ou d'occasion.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e40d41e0057d43e32f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

juin 2006, la Sarl [E] [C] contracte un prêt de 182 000 euros auprès du Crédit Agricole remboursable en 42 mensualités au taux d'intérêts conventionnels de 3,5 % afin de financer l'acquisition de matériel

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

jurons et de paroles déplacées suite à l'endommagement du bras de la nouvelle balayeuse FAUN - mise en service quelques semaines auparavant - que vous étiez en train de conduire en objectant que ce matériel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

solde du dossier', -le 22 octobre 2013, un contrat de maintenance entre l'association TCCR et la société VSD, - un contrat de location longue durée conclu avec la société LOCAM, portant sur du matériel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

la société AEMCO et des sociétés Octant Architecture, Bleher Architecte, Soja Ingénierie et Sebat et de condamner en conséquence ces sociétés à indemniser la communauté de communes des préjudices matériels

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T], a déposé son rapport le 25 janvier 2021 et a constaté les désordres affectant toujours le matériel.

Source officielle

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