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7 253 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04802_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

également que l'intéressé, étudiant en chimie, a fait des recherches sur internet relatives à des sites d'armurerie permettant des achats en ligne d'armes à feu de 22 long rifle, et à des sites sur des matières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e7b807dfe813d29643

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Suivant avenant du 1er octobre 2006, il a été reclassé au coefficient 830 en application de la nouvelle grille de la convention collective de la transformation des matières plastiques.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[U] [G] et Mme [E] [F] [G] à supprimer la gouttière en matière plastique installée sur la façade de la maison formant le lot n° 6 de la copropriété sise [Adresse 1] à [Localité 3] (77) et à la remplacer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fd

Appel

9 février 2009

9 février 2009

RIVERA du barreau de PARIS -P 186- INTIMEE **************** Maître Christian Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455045

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La société appartient à un groupe (les filiales sont toutes étrangères) et a pour activité la fabrication de lanières et de panneaux en matière plastique souple .Elle applique la convention collective

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d3836fac7141b7e872

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle est exposée lors de son travail à différents types de fibre et matières plastique. Les examens médicaux montrent une rythmicité professionnelle liée aux fibres de verre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035b928f360e020ce6afec4

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Hutchinson conçoit, fabrique et vend des pièces en caoutchouc, matières plastiques ou similaires destinées aux secteurs de l'automobile notamment des pièces de rechanges automobiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

dentaires de laboratoire sont classés en quatre niveaux dans cette qualification : Niveau 1 Titulaire du CAP de prothésiste dentaire, il réalise sur indications techniques tous les travaux courants en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c8

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346d

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Tournesol," Bernard X... a fait oeuvre originale, aussi bien sur le plan technique qu'esthétique, en développant le concept d'une coupole légère en acier composée de côtes identiques revêtues de coques en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60342a9eff474d1c8fb6d4af

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

. *** E X P O S É D U L I T I G E La SARL Imball Center est spécialisée dans la fabrication d'emballages en matière plastique et plus spécifiquement dans la fabrication de sacs et sachets

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00490_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

restitution d'un crédit d'impôt recherche de 229 448 euros et 247 038 euros au titre de dépenses de recherche exposées par elle-même ainsi que par deux de ses filiales, les sociétés Jipe et Bourbon Plastiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02331_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SAS Westlake Compounds France, ayant pour activité, notamment, la production de matières plastiques de type polychlorure de vinyle, a saisi l'administration fiscale de réclamations tendant à la réduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0e

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

INDUSTRIES, qui a interjeté appel de cette décision, expose que la cause des désordres était la défectuosité des axes fabriqués par la société ACP qui ne parvenait pas à maîtriser la transformation de la matière

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

par l'administration dans le cadre de l'exercice du droit de communication, que la SARL Artois métaux, cliente de l'EURL B D services, achetait à cette dernière de la ferraille, des cartons et des matières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Virgine GAY JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455041

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Caoutchouc et Matières Plastiques Techniques

SIREN 442634374TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

14/02/2020

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Modifications et radiations RCS B

Caoutchouc et Matières Plastiques Techniques

SIREN 442634374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

04/02/2020

Voir →

Procédures collectives

Caoutchouc et Matières Plastiques Techniques

SIREN 442634374TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2017, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Commerce de gros (commerce interentreprises) d

21/12/2017

Voir →