pour les personnes à l'encontre d'une personne dépositaire d'autorité publique, menace de mort réitérée d'usage, de détention et transport de stupéfiants, d'extorsion par violence, menace ou contrainte

mission de service public, - le 30 mai 2022 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rouen à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de rébellion, menace

2019, à trente jours-amendes d'un montant unitaire de dix euros pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, et, le 3 septembre 2019, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de menace

d'un vol en 2005, entrée ou séjour irrégulier en 2009 et 2010, escroquerie en 2009, non justification d'adresse par personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelle en 2016 et menaces

également connu des services de police pour faux ou usage de faux document administratif, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et recel de bien provenant d'un vol le 30 juillet 2011, pour menaces

condamné par jugement du 12 août 2019 du tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans d'emprisonnement assortis d'un sursis pour deux ans, avec mise à l'épreuve, pour des faits de violences et menaces

B a été condamné le 3 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de 10 mois d'emprisonnement pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un

le tribunal judiciaire d'Aurillac le 26 juin 2024 pour des faits de violence sans incapacité par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire, dégradation de biens appartenant à autrui, menace

En outre, les condamnations qui lui ont été infligées pour des faits de violences conjugales en récidive, menaces de morts sur conjoint en récidive, trafic de stupéfiants, blanchiment, refus de remettre

Sur la détention arbitraire : s'il est exact que les vicitmes ont été avisées le 17 janvier 2023 à 20h36, il restait encore aux services de police, de renseigner les infractions relevées de menaces

de son patronyme comme ayant aggravé ses conditions de détention: la déclaration selon laquelle il n'est pas sérieusement contestable que du fait de son patronyme elle a été la cible de pressions et menaces

d'éloignement en ce qu'elle le conduirait à être éloigné de sa fille et, à cet égard, la décision du ministère public de ne pas recourir à une mesure de comparution immédiate suite aux faits de violence et menaces

[N] [C] à 4 mois d'emprisonnement pour menaces de mort sur sa compagne, rébellion ainsi qu'une interdiction d'entrer en contact avec elle et maintien en détention.

du chef de : séjour irrégulier en France, en état de récidive légale - violences volontaires avec arme ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours, en état de récidive légale - menaces de mort réitérées,

A l'appui de leurs demandes, ils font valoir : Que Monsieur Abdesselem A... n'a jamais proféré les menaces de mort à l'encontre de l'adjoint du chef du site du centre E. qui ont été retenues pour justifier

Il a ainsi notamment été mis en cause le 16 février 2022 pour avoir menacé de mort un tiers et tenté de se suicider par la suite, agissements pour lesquels il a fait l’objet d’une hospitalisation d’office

Serge coupable de MENACE REITEREE DE MORT OU D'ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L'ENCONTRE D'UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, le 13/03/2002, à CHARBONNIER LES MINES, infraction

rapportée par la production d'un jugement du 24 décembre 2007, définitif, par lequel le Tribunal Correctionnel de LYON a condamné Hervé X... à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis pour menace

très grande violence de ce dernier et son incpacacité à se contrôler, ce que l'enquête pénale menée en décembre 2005 à propos de nouveaux faits, cette fois de harcellement, de violences verbales et de menaces

entraîné d'incapacité de travail ; Faits prévus et réprimés par les articles 222-13 al. 1 4TER , 222-13 al 1, 222-44, 222-45, 222-47 al 1 du code pénal. 5) d'avoir, à Douai, le 16 novembre 2006, menacé