[H] [S]est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.

partir du 31 juillet 2004, alors que la copie du même document versé au dossier par la COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE SAINT PATERNE, ne présente aucune des ratures existant dans le document prétendument

Or, l'expert explique que les factures qui lui ont été fournies et qu'il a analysées ' ce qui est expressément reconnu par la société Auto News -, comportent au verso la mention de conditions générales

compris dans la lettre du 24 septembre 2004 et les expressions de " menteuse " et " ferme ta gueule " signalées par Messieurs Lucien J... et Franklin K... ne suffisent pas à caractériser la faute grave, surtout

Pour sa part, l'intimée verse aux débats un « bon de commande valant contrat de prestation et de location d'une solution logicielle » n°l53331, dont les mentions manuscrites sont entièrement lisibles,

Quant au procès verbal d'huissier du 15 mai 2015, il relève 'des traces de coulures d'eau jaunâtres' et un taux d'humidité à 100% dans certaines zones, mais ne mentionne pas de fuite active ou d'indice

Il soutient que : - l'administration aurait dû déclarer sa créance auprès du liquidateur de la SASU Construction Rhône-Alpes et surtout lui adresser la proposition de rectification et les avis de mise

été ouvert en votre présence et il a été constaté : - la présence de quelques pièces de 1, 2 et 5 cents (13 cents au total) posées sur la fiche d'enregistrement des passages ; - l'absence de toute mention

Vous m'avez également écrit les mots suivants: ' tes longues et fastidieuses démonstrations sur le sort prétendumment favorable que tu aurais réservé à la DSI'.

euros à titre d'indemnité prenant en compte : - Les conditions d'intervention du groupement pour la terminaison des travaux dans le respect du planning objet de l'annexe 1 - L'indemnisation des surcoûts

que le remplacement du radiateur avait été nécessaire, mais aussi de ce que, d'après un constat d'huissier, le relevé de compteur masqué affichait en réalité 5 452 heures, au lieu de 4 200 heures mentionnées

Au soutien de ses prétentions, Mme [D] verse notamment aux débats les pièces suivantes : - une attestation d'employeur datée du 6 janvier 2021 non signée, qui ne porte pas mention d'un nom de salarié

Elle met en avant l'IRM du poignet droit réalisée le 13 avril 2021 qui n'en fait pas mention ' en dehors d'un remaniement très localisé au niveau de la gouttière ulnaire du tendon de l'extenseur ulnaire

de locataire que le nom et l'obligation de payer un loyer alors qu'elle a reçu la citation en justice provenant de la bailleresse à sa seule adresse, à Neuilly, et non pas à l'adresse des locaux prétendument

Le 13 décembre 1994, Madame Marie-Josèphe Z... et Mesdemoiselles Brigitte et Sophie Z..., se prétendent aux droits de Monsieur Amédée Z..., (ci-après désignées les consorts Z...) ont fait délivrer à Monsieur

Quant au protocole, ils prétendent à sa nullité faute d'avoir été inspiré par la poursuite de l'intérêt général.

La société Meosis réplique que : - elle n'était tenue que d'une obligation de moyens, de sorte que la seule constatation de la délivrance prétendument tardive est insuffisante à caractériser une faute

Aucun point de départ de cette prescription n'est mentionné par les consorts [C].

Nous vous mettons en demeure de reprendre votre poste de travail ou de nous fournir les justificatifs correspondants à cette absence au plus tôt et au maximum sous 2 jours. " Selon les mentions non contestées

[W] [Z] sollicite également la confirmation du jugement, en indiquant que, s'il a bien apposé une mention manuscrite sur son engagement de caution, celle-ci ne correspond aucunement à la mention prévue