CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 236 résultats pour « mentions relatives a la location »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6870a4ba05f84751fcf0f5b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les règles relatives au congé applicable au contrat de location signé le 24 septembre 2016 ne sont donc pas celles applicables aux baux ruraux.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04682_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Enyvae, qui exerce une activité de location nue de locaux à usage d'habitation et commercial et une activité de location de conteneurs, l'administration

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c06a445a086e2bcee217

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Si le véhicule a plus de cinq ans, l'amortissement de l'achat du véhicule est de 10 % ; - en cas de location ou de location avec option d'achat, elles comprennent le coût global annuel de la location,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270fcdc6046d4753f407

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] qu'il a souscrit un contrat de location financière dont la maintenance était assurée par la société Prestatech et qu'en raison de la mise en liquidation judiciaire de cette dernière, elle a mandaté

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc7faa1885d0a30953d824

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La société Intelease souligne que le contrat de location a été signé par la BNP Paribas lease qui a eu ainsi connaissance de la clause précitée et qui n'a d'ailleurs fait valoir aucune prétention à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c76d534fde6cba9838

Appel

22 août 2024

22 août 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône et Loire ( la caisse) a notifié à la société [5] (la société) les constats relatifs au contrôle des facturations de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que la condition tenant à l'engagement de location n'a pas été respectée dès lors que la mise en location des logements de la SCI Lady Savannah et de la SCI Seaview 3 n'est intervenue respectivement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d35

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de livraison du copieur Kiocera 4052ci pour la location duquel elle avait pourtant payé des loyers et a sollicité une réactualisation des conditions tarifaires de la location.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e132eb797effb0702b6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 janvier 2022 **** Suivant acte sous seing privé signé le 31 janvier 2017, le Docteur [K] [X] a souscrit auprès de la SA BNP Paribas Lease Group un contrat de location

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

sous-location n'est pas suffisante pour déterminer la quote-part des charges relative à l'activité de sous-location des postes d'amarrage, alors qu'il ressort des décomptes produits par la société requérante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d114

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

Attendu que la SA CROISE LAROCHE a confirmé, par lettre du 09 janvier 2003, avoir bien cédé le matériel, objet du contrat de location, à la SA SOCREA LOCATION, aujourd'hui SA KBC LEASE FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f8

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Attendu que la SA CROISE LAROCHE a confirmé, par lettre du 09 janvier 2003, avoir bien cédé le matériel, objet du contrat de location, à la SA SOCREA LOCATION, aujourd'hui SA KBC LEASE FRANCE.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae5f25437b69df75b9e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il est exact que le contrat de location mentionne, au titre de la désignation des biens, uniquement une tablette et un écran.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Provence Location a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

se prévaloir la société Locam, elle n'a aucune force probante puisque le locataire n'est pas identifié sur le procès-verbal de livraison à l'endroit où le contrat est signé et où est mentionné « lu et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55ba76c5d9057df800da

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle demande à la cour, dans ses dernières conclusions déposées le 6 janvier 2021 via le RPVA, de : 'réformer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la caducité du contrat de location financière

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2015, la SARL Acmes a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après « la société Locam ») un contrat de location portant sur une imprimante

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52fc601f0831899163d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

été maintenue en l'absence de dette certaine, liquide et exigible, et qu'elle est en conséquence abusive, - ordonner la suppression de toute mention relative à Mme [M] du fichier national des incidents

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01145_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

à une annonce décrivant les caractéristiques de ce logement et le courriel qui leur a été adressé en décembre 2015 par un autre candidat à la location.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20092

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[W] [P] a conclu un contrat avec la SAS Axecibles en tant que fournisseur internet et la SAS Locam-Location Automobiles Matériels portant sur la location d'un site internet.

Source officielle

Page 9 sur 562

← PrécédentSuivant →