CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

117 860 résultats pour « mesures de prevention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3e1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3e9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3eb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3fb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386e5cdc6046d476d5d3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, * des mesures de prévention des risques inhérents à l'opération de nettoyage à laquelle il a procédé existent notamment en cas de sol glissant ou de travail en hauteur (pièce n°21), consignes notamment

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238635

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

fiches descriptives et des fiches des données sécurités des produits qu'utilisait l'appelant, transmises aux salariés, qui identifient les risques liés à la manipulation des produits et mentionnent des mesures

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

distanciations sociales comme justifiant son sentiment de mise en danger de sa sécurité personnelle manquent en fait. ; - les dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01c9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Demandes faites à l'oral'», outre qu'elle n'est pas étayée, ne saurait suffire à caractériser les mesures de prévention exigées par les dispositions susvisées, la circonstance, à la supposer démontrée,

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c65cdc6046d476c2b51

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] ne démontre pas qu'elle avait conscience du danger auquel il aurait été exposé, ni qu'elle n'a pas mis en place des mesures de prévention adéquates.

Source officielle

Page 9 sur 5893

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.