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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
Toutefois, à l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la société n'administre pas la preuve qu'elle a pris des mesures de prévention et de sécurité en adéquation avec les risques connus ou
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Chambre sociale
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22 janvier 2026
, * des mesures de prévention des risques inhérents à l'opération de nettoyage à laquelle il a procédé existent notamment en cas de sol glissant ou de travail en hauteur (pièce n°21), consignes notamment
Sociale E salle 4
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19 avril 2024
fiches descriptives et des fiches des données sécurités des produits qu'utilisait l'appelant, transmises aux salariés, qui identifient les risques liés à la manipulation des produits et mentionnent des mesures
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
distanciations sociales comme justifiant son sentiment de mise en danger de sa sécurité personnelle manquent en fait. ; - les dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01c9
3 avril 2023
Demandes faites à l'oral'», outre qu'elle n'est pas étayée, ne saurait suffire à caractériser les mesures de prévention exigées par les dispositions susvisées, la circonstance, à la supposer démontrée,
Ch.sociale-protec.sociale
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[P] ne démontre pas qu'elle avait conscience du danger auquel il aurait été exposé, ni qu'elle n'a pas mis en place des mesures de prévention adéquates.
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