CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 924 résultats pour « moment pour l'exercer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la mission de la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [Q], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur ; - Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Exposé du litige : Mme [R] épouse [F] exerce une activité de prothésiste ongulaire en qualité d'entrepreneur individuel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e4cdc6046d470cb157

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [G] a exercé les fonctions d'agent de sécurité, chef de sécurité incendie à compter du 3 janvier 2000 sur le site de la [Adresse 3] de [Localité 1].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce moment précis, Monsieur [N] avait dû quitter la réunion pour le démarrage d'un chantier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL Prospect Excel, située à [Localité 7] exerce une activité de commerce de gros non spécialisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X

6253c8a1bd3db21cbdd85d0d

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

professionnelle ne nécessitant pas d'efforts physiques, il lui est par contre impossible d'exercer son activité antérieure la maladie : artisan maçon".

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d67cdc6046d470437c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prétentions et moyens des parties Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2024, MM.

Source officielle
CA

Chambre 1

69fc2a3ccdc6046d47e30163

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le moyen tiré de l'abandon des créances de compte-courant des associés constitue ainsi un second moyen de contestation sérieuse de la condamnation de l'appelant à supporter intégralement l'insuffisance

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [I] a indiqué avoir exercé son droit de retrait le 5 janvier 2022 au motif qu'il existait des risques à exercer sa prestation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71e6cdc6046d477446d6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [W], ayant exercé le métier de soudeur pour la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (ci-après désignée 'la Société'), de 1975 à 2004, a transmis le 7 mai 2021 à la caisse primaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

B...dont la relation avec lui peut prendre fin à tout moment.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6451fb7848616ed0f8cd507d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur le délai entre le contrôle et la notification des droits Monsieur [Y] soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré être en mesure d'exercer un contrôle sur le délai entre le moment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61632f4b14ec5f96a7da08d1

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, ayant trait à des droits de réponse et à des sanctions différentes, Subsidiairement, - l'irrecevabilité de la demande, dans la mesure où elle n'avait pas été exercée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle exerce donc une activité à risque d'explosion dans le processus de fabrication des gammes de produits pyrotechniques qu'elle vend.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Je sais qu'en ce moment tu as besoin de repos, de calme.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02487_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a74ebcdc6046d4774cf19

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'achat vente de services et produits dans les domaines de l'informatique, téléphonie, télécommunication, prise et vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e0708acdc6046d4768f4b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

permettant d'exercer son droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc3691d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Ainsi, au regard de la dualité des fonctions exercées par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- déclaré irrecevable l'action exercée par M.

Source officielle

Page 9 sur 1597

← PrécédentSuivant →