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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a210ad6cdc6046d470928c2
3 juin 2026
la mission de la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [Q], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur ; - Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer
Chambre Commerciale
6a210886cdc6046d4708cf8e
Exposé du litige : Mme [R] épouse [F] exerce une activité de prothésiste ongulaire en qualité d'entrepreneur individuel.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6e4cdc6046d470cb157
29 avril 2026
[M] [G] a exercé les fonctions d'agent de sécurité, chef de sécurité incendie à compter du 3 janvier 2000 sur le site de la [Adresse 3] de [Localité 1].
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
A ce moment précis, Monsieur [N] avait dû quitter la réunion pour le démarrage d'un chantier.
6a0e9462cdc6046d4764dfba
20 mai 2026
La SARL Prospect Excel, située à [Localité 7] exerce une activité de commerce de gros non spécialisé.
Cour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
professionnelle ne nécessitant pas d'efforts physiques, il lui est par contre impossible d'exercer son activité antérieure la maladie : artisan maçon".
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d67cdc6046d470437c8
7 mai 2026
Prétentions et moyens des parties Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2024, MM.
Chambre 1
69fc2a3ccdc6046d47e30163
5 mai 2026
Le moyen tiré de l'abandon des créances de compte-courant des associés constitue ainsi un second moyen de contestation sérieuse de la condamnation de l'appelant à supporter intégralement l'insuffisance
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
[F] [I] a indiqué avoir exercé son droit de retrait le 5 janvier 2022 au motif qu'il existait des risques à exercer sa prestation de travail.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71e6cdc6046d477446d6
29 mai 2026
[E] [W], ayant exercé le métier de soudeur pour la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (ci-après désignée 'la Société'), de 1975 à 2004, a transmis le 7 mai 2021 à la caisse primaire
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
B...dont la relation avec lui peut prendre fin à tout moment.
Pôle 1 - Chambre 11
6451fb7848616ed0f8cd507d
2 mai 2023
Sur le délai entre le contrôle et la notification des droits Monsieur [Y] soutient que c'est à tort que le premier juge a considéré être en mesure d'exercer un contrôle sur le délai entre le moment
Pôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, ayant trait à des droits de réponse et à des sanctions différentes, Subsidiairement, - l'irrecevabilité de la demande, dans la mesure où elle n'avait pas été exercée
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
Elle exerce donc une activité à risque d'explosion dans le processus de fabrication des gammes de produits pyrotechniques qu'elle vend.
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
Je sais qu'en ce moment tu as besoin de repos, de calme.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a74ebcdc6046d4774cf19
EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.R.L. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'achat vente de services et produits dans les domaines de l'informatique, téléphonie, télécommunication, prise et vente
Pôle 6 - Chambre 6
69e0708acdc6046d4768f4b0
15 avril 2026
permettant d'exercer son droit.
602f0d6ac3399f73ccc3691d
18 février 2021
Ainsi, au regard de la dualité des fonctions exercées par M.
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
- déclaré irrecevable l'action exercée par M.
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