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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 juin 1998
Par conclusions en réponse signifiées le 13 mars 1998, la société ATELIERS DE NISSAN réfute l'intégralité de l'argumentation adverse en reprenant ses propres moyens.
Pôle 4 - Chambre 5
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13 janvier 2010
Les mesures effectuées par SOCOTEC confirment que l'atelier n'est pas conforme aux exigences de l'arrêté du 30 août 1990.
Chambre Sociale
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26 mars 2013
De plus la société fait valoir dans la lettre de licenciement qu'un poste de responsable d'atelier implique une participation aux tâches de maintenance et meulage qui lui sont interdites et ne peut se
2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
A, en un local professionnel voué à abriter, pour moitié, l'atelier de charpente menuiserie de ce dernier et, pour l'autre moitié, son entrepôt de matériel professionnel.
Sécurité sociale
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30 avril 2013
On peut estimer qu'il passe la moitié de son temps à faire de la surveillance et du contrôle.
6788a223b815c30a4df70ae8
15 janvier 2025
[N] à payer à la société Atelier [D] [Z] architecte, la société Technibat et M.
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
Au mois de décembre 2007, le salarié a postulé à un emploi d'agent de fabrication-technicien d'atelier au sein de l'atelier GOX (oxygène gazeux) auquel il a été accepté à compter du mois de janvier 2008
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
Après vérification de votre travail, comme à l'accoutumée, par votre chef d'atelier M.
6253cddbbd3db21cbdd94bef
12 novembre 2020
- atelier/garage.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
et la société Otéis à se garantir mutuellement pour moitié des condamnations solidaires prononcées à leur encontre et a mis à la charge solidaire de la société Atelier Fernandez et Serres et de la société
Chambre commerciale 3-1
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22 octobre 2025
ATELIER JANTES DES MONTS DU LYONNAIS C/ S.A.R.L.
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15 janvier 2008
pièces détachées, et un bâtiment à usage d'atelier artisanal, ainsi qu'un fonds de commerce de garage et de station service ; Attendu que suivant acte reçu par Maître C..., notaire, le 10 février 1979
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
AVENTURES DE HAUTE PROVENCE gère à SAINT-MAXIMIN un parcours d'aventure en hauteur dans les arbres dit " Arbre et Aventure " constitué de seize ateliers ; que l'atelier no 3 est une tyrolienne descendante
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
prévention des risques liés au travail du bois en atelier sont organisées.
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
d'urbanisme et d'architecture Leberre & associés et de la société Someal par moitié; Dit que dans leurs rapports entre eux, l'atelier d'urbanisme et d'architecture Leberre & associés, la MAF et la
Pôle 4 - Chambre 10
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3 avril 2025
livré, - déclaré l'Atelier Oz recevable pour le surplus de ses demandes, - débouté l'Atelier Oz de l'ensemble de ses demandes, - condamné l'Atelier Oz à payer à M. et Mme [O] la somme de 2.000 euros
627df92f0d41e0057d43e5aa
12 mai 2022
dans la compression et fait un grand vol plané avant d'atterrir très lourdement sur la piste en contrebas.
Référés Civils
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16 juillet 2024
Référés Civils ORDONNANCE N°75 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FM L'ATELIER DU BOULANGER C/ S.C.I.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
4+ et Hiatus Atelier H4, cotraitantes.
Chambre sociale-2ème sect
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3 octobre 2024
La société ATELIERS CINI s'oppose à cette demande.
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