CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Fait aggravant, le 14 Février 2013, vous avez demandé à votre hiérarchie à quel moment il convenait de mettre en place ces nouvelles fréquences, l'informant par ce biais que les fréquences du nouveau contrat
8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
[C] a interjeté appel de cette ordonnance, par déclaration enregistrée le 5 juin 2025, appel limité aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués.
Chambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
28 avril 2026
Le montant de ce complément varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
La résolution n°14, non soumise à un vote, précisait les démarches obligatoires préalables à la vente.
Chambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
9 avril 2026
pas nécessaire.
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
Le 17 mars 2026, la société Gevca Invest a transmis de nouvelles conclusions avec demande de rabat de l'ordonnance de clôture aux fins de voir admettre aux débats les conclusions et les pièces n° 49 à
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 décembre 2025.
Chambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
A cette date, constatant la non comparution de M. [I], M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad472cdc6046d47c00e1d
5 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 février 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 24 février 2026.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
Il est acquis que l'aggravation d'un préjudice permettant de solliciter une nouvelle indemnisation peut résulter non seulement d'une détérioration de l'état de la santé de la victime mais également d'un
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
Si le premier n'avait rien révélé, le second mentionnait certains indices d'infestation, uniquement au niveau du garage, non attenant à la maison principale.
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
Sur le non-recours à une procédure contradictoire Selon l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant
69f43c7fcdc6046d472dde8e
Elle s'estime recevable à soulever un tel moyen pour la première fois devant la cour et rappelle que les fins de non-recevoir peuvent être soulevées à tout moment, ne constituent pas une prétention nouvelle
Pôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mars 2026.
6a1fc045cdc6046d47ea2e07
2 juin 2026
Par ordonnance du 27 avril 2023, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir. Par jugement du 8 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Lons le Saunier a : - débouté M.
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
[A] [C] aux trois ordonnances portant injonction de payer des 10 mai et 12 juin 2023. - réduit ces ordonnances à néant. Statuant à nouveau, - débouté M. [P] [O] de toutes ses demandes.
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge de la mise en état, saisi d'une fin de non-recevoir soulevée par la SA Axa tirée de la prescription afférente aux dépenses de santé actuelles et futures, au déficit
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
Elle fait valoir que l'Epi Plage a remis ses conclusions d'intimés contenant des développements nouveaux avant la clôture de l'instruction et que celles-ci ont nécessité qu'elle obtienne un rapport en
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
), ou nécessaires pour procéder à sa vente.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
, de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de l'article 37 de la loi
Page 9 sur 2748
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.