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54 960 résultats pour « nécessité d'une nouvelle ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Fait aggravant, le 14 Février 2013, vous avez demandé à votre hiérarchie à quel moment il convenait de mettre en place ces nouvelles fréquences, l'informant par ce biais que les fréquences du nouveau contrat

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] a interjeté appel de cette ordonnance, par déclaration enregistrée le 5 juin 2025, appel limité aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le montant de ce complément varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La résolution n°14, non soumise à un vote, précisait les démarches obligatoires préalables à la vente.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pas nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 17 mars 2026, la société Gevca Invest a transmis de nouvelles conclusions avec demande de rabat de l'ordonnance de clôture aux fins de voir admettre aux débats les conclusions et les pièces n° 49 à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e57cdc6046d474659e3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette date, constatant la non comparution de M. [I], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad472cdc6046d47c00e1d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 février 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 24 février 2026.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea461655f7b766bbc586

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il est acquis que l'aggravation d'un préjudice permettant de solliciter une nouvelle indemnisation peut résulter non seulement d'une détérioration de l'état de la santé de la victime mais également d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Si le premier n'avait rien révélé, le second mentionnait certains indices d'infestation, uniquement au niveau du garage, non attenant à la maison principale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le non-recours à une procédure contradictoire Selon l'article 493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle s'estime recevable à soulever un tel moyen pour la première fois devant la cour et rappelle que les fins de non-recevoir peuvent être soulevées à tout moment, ne constituent pas une prétention nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd773ecdc6046d47036e4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mars 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 27 avril 2023, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir. Par jugement du 8 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Lons le Saunier a : - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [C] aux trois ordonnances portant injonction de payer des 10 mai et 12 juin 2023. - réduit ces ordonnances à néant. Statuant à nouveau, - débouté M. [P] [O] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance du 27 janvier 2023, le juge de la mise en état, saisi d'une fin de non-recevoir soulevée par la SA Axa tirée de la prescription afférente aux dépenses de santé actuelles et futures, au déficit

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que l'Epi Plage a remis ses conclusions d'intimés contenant des développements nouveaux avant la clôture de l'instruction et que celles-ci ont nécessité qu'elle obtienne un rapport en

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CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

), ou nécessaires pour procéder à sa vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de l'article 37 de la loi

Source officielle

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