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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e6d
29 septembre 2017
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
1re chambre sociale
5fe2057bafb1bb0cfd6e4ec9
16 décembre 2020
en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois' visés à l'article D.1242-1 du code du travail, les contrats ne peuvent être à durée déterminée que si
Chambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois' Comme établi
Chambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois conformément
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi (Soc 23 janvier 2008 n°0643040 et 0644197) -qu'il appartient au juge du fond de vérifier que l'activité réellement
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86194
2 mai 2002
Monsieur Z... fait essentiellement valoir : -qu'il est d'usage constant dans le sport professionnel compte tenu de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire et saisonnier de
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a5e
22 mai 2018
15e chambre
6037221fdc1f74bc2bf952f0
3 juin 2015
présentant par nature un caractère temporaire.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe4
temporaire de l'emploi.
61624a71a68110eae5b68f2d
2 juillet 2014
temporaire de l'emploi d'imitateur, c'est-à-dire d'artiste-interprète occupé par M.
Chambre sociale 4-4
65a0f956383a880008fd09cc
10 janvier 2024
au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, en application des dispositions des articles L.1251-6 et D.1251-1 du
6e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dc1
22 mars 2016
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (3).
Chambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de certains emplois.
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
Elle explique que l'emploi de Mme [B] présentait un caractère par nature temporaire.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e5cc25a97f0381f5574
11 février 2014
En l'espèce, FRANCE TELEVISIONS justifie le caractère par nature temporaire de l'emploi par le fait que Madame [X] était chargée, en collaboration avec le réalisateur et le directeur artistique, d'établir
65a0eacc5bbe450008b2cdca
11 janvier 2024
L'article L. 1251-6 du même code énumère les cas autorisant le recours au travail temporaire, dont le remplacement d'un salarié absent et pour accroissement temporaire d'activité.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3ff7dfb74b95034378
12 mars 2019
qu'occupait M.U..., en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'il résulte de ces dispositions que le recours aux contrats à durée déterminée
5fdb6d3ff7dfb74b95034379
[R], en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'il résulte de ces dispositions que le recours aux contrats à durée déterminée d'usage, signés
616290dae498f0b428bb83d6
28 mars 2013
de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc679ad3c6768b4e86b0da
28 novembre 2018
du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
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