sollicitant le maintien de la mensualité de 395 euros retenue par la commission, mais souhaitant un plan plus long pour conserver leurs véhicules et rembourser leurs crédits affectés, arguant de la nécessité

mars, considérant qu'aucune irregularité de procédure n'a été relevée et que, conformément à l'article L3212-1 du code de la santé publique, il a bien été constaté la présence de troubles mentaux, la nécessité

rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 17 avril 2024 ; statuant à nouveau : à titre principal : juger que [M] [S] ne justifie d'aucun motif valable justifiant de la nécessité

locaux objets du bail résilié ; - ordonné en conséquence l'expulsion de Monsieur [N] et celle de tous occupants de son chef des locaux situés à [Adresse 10], avec le concours de la force publique si nécessaire

Le 19 mars 2026, le docteur [X] [W] psychiatre de l'établissement de soins a rendu un avis motivé pour saisine du magistrat du siège aux termes duquel il indique la nécessité de maintenir l'hospitalisation

ne peut être établi que par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade ; il constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité

L'article L. 1152-4 du code du travail dispose que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Elle soutient donc les moyens suivants: -défaut de motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative, -erreur manifeste d'appréciation et absence de nécessité de la rétention.

Pour autant, il est rappelé que le placement d'un enfant mineur en zone d'attente soulève des questions spécifiques découlant de la nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur de cet enfant

Pour autant, il est rappelé que le placement d'un enfant mineur en zone d'attente soulève des questions spécifiques découlant de la nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur de cet enfant

Pour autant, il est rappelé que le placement d'un enfant mineur en zone d'attente soulève des questions spécifiques découlant de la nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur de cet enfant

Pour autant, il est rappelé que le placement d'un enfant mineur en zone d'attente soulève des questions spécifiques découlant de la nécessité de prendre en considération l'intérêt supérieur de cet enfant

Je pense sincèrement qu'il est nécessaire d'interagir plus simplement avec ses collègues et collaborateurs ».

communication d'une copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de la Loire-Atlantique le 26 septembre 2016 pour solliciter la cessibilité des parcelles nécessaires

Eu égard au risque induit et au public particulièrement vulnérable accueilli par l'Ehpad, la poursuite de l'exploitation rendait nécessaire la présence continue d'un agent dédié à la sécurité incendie

L'état clinique actuel du patient signe une décompensation nette de son état mental, associé à des comportements agressifs envers ses proches avec imprévisibilité et déni des troubles, il nécessite une

Elle rappelle que la jurisprudence rappelle avec force la nécessité de justifier le péril imminent pour maintenir le patient sous contrainte.

articles L.3211-2-2 du code de la santé publique, des certificats médicaux concluant à l'existence de troubles mentaux rendant impossible le maintien du consentement aux soins dans le temps et à la nécessité