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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7740
24 avril 2025
Ces mesures portent sur l'année 2022 pour l'ensemble des recherches autorisées par les 12 mots-clefs repris et également sur l'année 2023 pour ceux qui concernent les noms des produits de la société Salola
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
Elle précise que le régime du maintien de salaire en cas de maladie non-professionnelle est fixé par les dispositions conventionnelles applicables à chacune des périodes.
Pôle 6 - Chambre 4
6791dcd3de5aa0323224dad8
22 janvier 2025
POLE EMPLOI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
[M]-avocats.fr,web.lexisnexis.fr, presentation.lexbase.fr, lexradio.fr, gazettedupalais.com, www.defrenois.fr, lamyline.fr) ; - à la recherche de la liste des noms de domaine proches du nom des Intimées
615e0d6fc25a97f0381f4d4f
17 février 2015
Affirmant qu'elle avait constaté l'affichage quasi-systématique sur le moteur de recherche Google, lors de la saisie de requêtes de recherche comportant les termes « vente-privee.com » de plusieurs liens
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1dd3bcaf505db6968ba
6 juillet 2023
Invoquant la violation de son engagement de non-concurrence par M.
1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
les heures travaillées se rattachaient ou non à un travail de recherche.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
; Que, s'agissant de la réservation du nom de domaine , il est constant qu'il a été enregistré au nom de la société Webmastore, la société Mixad observant à cet égard que la société Néressis a préféré
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
Elle précise par ailleurs avoir respecté son obligation de recherche sérieuse de reclassement.
Chambre des Rétentions
689435e32f9f358a4172190c
5 août 2025
Après avoir recueilli son identité, les policiers ont interrogé le fichier des personnes recherchées (FPR) et découvert qu'il faisait l'objet de deux fiches de recherche : une recherche mandatée par l'autorité
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927fccdc6046d47541321
28 mai 2026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00159
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
N'est pas plus pertinente l'allégation selon laquelle des années de recherche auraient été nécessaires pour développer un 'dongle OBD', s'agissant d'un domaine dans lequel les évolutions technologiques
Pôle 1 - Chambre 12
651d031ffe8d588318c1af42
3 octobre 2023
Si le juge doit rechercher tant dans la motivation de la décision du directeur que dans les certificats médicaux communiqués, la réunion des conditions légales nécessaires à justifier le maintien en soins
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21db354f98d9699d4f87
20 juillet 2023
Elle estime nécessaire de garantir le recouvrement de sa créance dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé, Mme [X] pouvant organiser son insolvabilité.
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
S'il est vrai qu'une opération de recherche et développement peut concerner plusieurs projets différents et qu'un projet donné peut nécessiter plusieurs opérations dont seulement certaines relèvent de
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.
DCA_25NC01867_20260212
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fb
8 octobre 2024
En ce qui concerne la recherche de reclassement, l'employeur n'a entamé aucune démarche de recherche de reclassement sérieuse en lien avec l'emploi occupé par le concluant.
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