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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106207623750c90e2d7740

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ces mesures portent sur l'année 2022 pour l'ensemble des recherches autorisées par les 12 mots-clefs repris et également sur l'année 2023 pour ceux qui concernent les noms des produits de la société Salola

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7fedcdc6046d470470bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle précise que le régime du maintien de salaire en cas de maladie non-professionnelle est fixé par les dispositions conventionnelles applicables à chacune des périodes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791dcd3de5aa0323224dad8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

POLE EMPLOI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda52dbe814679ae0eaba57

Appel

31 juillet 2019

31 juillet 2019

[M]-avocats.fr,web.lexisnexis.fr, presentation.lexbase.fr, lexradio.fr, gazettedupalais.com, www.defrenois.fr, lamyline.fr) ; - à la recherche de la liste des noms de domaine proches du nom des Intimées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d6fc25a97f0381f4d4f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Affirmant qu'elle avait constaté l'affichage quasi-systématique sur le moteur de recherche Google, lors de la saisie de requêtes de recherche comportant les termes « vente-privee.com » de plusieurs liens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1dd3bcaf505db6968ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Invoquant la violation de son engagement de non-concurrence par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

les heures travaillées se rattachaient ou non à un travail de recherche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3cc25a97f0381f4c70

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

; Que, s'agissant de la réservation du nom de domaine , il est constant qu'il a été enregistré au nom de la société Webmastore, la société Mixad observant à cet égard que la société Néressis a préféré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle précise par ailleurs avoir respecté son obligation de recherche sérieuse de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689435e32f9f358a4172190c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Après avoir recueilli son identité, les policiers ont interrogé le fichier des personnes recherchées (FPR) et découvert qu'il faisait l'objet de deux fiches de recherche : une recherche mandatée par l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927fccdc6046d47541321

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00159

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

N'est pas plus pertinente l'allégation selon laquelle des années de recherche auraient été nécessaires pour développer un 'dongle OBD', s'agissant d'un domaine dans lequel les évolutions technologiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

651d031ffe8d588318c1af42

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si le juge doit rechercher tant dans la motivation de la décision du directeur que dans les certificats médicaux communiqués, la réunion des conditions légales nécessaires à justifier le maintien en soins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21db354f98d9699d4f87

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle estime nécessaire de garantir le recouvrement de sa créance dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé, Mme [X] pouvant organiser son insolvabilité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'il est vrai qu'une opération de recherche et développement peut concerner plusieurs projets différents et qu'un projet donné peut nécessiter plusieurs opérations dont seulement certaines relèvent de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01864_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01867_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches et pour assumer les obligations mentionnées dans des décrets pris pour préserver les intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et L. 163-1 à L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0fb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En ce qui concerne la recherche de reclassement, l'employeur n'a entamé aucune démarche de recherche de reclassement sérieuse en lien avec l'emploi occupé par le concluant.

Source officielle

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