[R] le 7 juin 2024 au nom de M. [K] et de Mme [K] alors même que celui-ci était décédé, pour autant l'acte a été valablement délivré au nom de Mme [K].

Mme [O] a comparu en personne et reconnu le montant de la dette locative, sauf à préciser qu'elle a effectué plusieurs versements en septembre, octobre et novembre 2023, non pris en compte dans le décompte

[M] [Q] un commandement de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs dans le délai d'un mois à compter du 19 janvier 2024, ainsi qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire portant

ayant pris fin à la même date.

[D], et le coût du commandement de payer du 10 avril 2024 (72,43 €).

[L], seule une baisse des commandes a été enregistrée comme en témoignent les chiffres produits par la société [1], et non pas une absence de toute commande, ce qui démontre qu'ils ont continué de travailler

après un simple commandement de payer resté sans effet.

comparante, non représentée ET : Monsieur [N] [V] né le 13 avril 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté EXPOSE DU LITIGE Par décision

Ceci dans le contexte d'un arrêté de la commune [Localité 5] pris le 06 juin 2024 qui mettait en demeure le porteur du projet d'aménagement de [Localité 2] de supprimer les ordures et déchets de chantier

Le commandement est demeuré infructueux. Par acte de commissaire de justice délivré le 20 décembre 2024, la société In'Li a fait assigner en référé M.

Le commandement valant saisie du 7 mai 2024, rédigé par le créancier poursuivant, intimé dans la présente instance, mentionne qu'il est délivré à l'État Français représenté par l'AGRASC, « pris en sa qualité

La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I.

[U] [X], à lui payer la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêts, -condamner l'EARL Gaia, prise en la personne de M.

total de 85 000 euros HT (102 000 euros TTC) Chacune de ces propositions prévoyait que le prix serait payable selon l'échéancier suivant : 30 % d'acompte à la commande ; 60 % du prix à la livraison

Ainsi, la nullité de ces commandements de payer des 2 avril et 19 octobre 2019 a été couverte et M.

La recherche avec le nom de la requise en Essonne et celle avec ses noms et prénoms en Ile de France ne permet pas de l'identifier sans risque d'homonymie.

Ils précisent en outre que le navire présente un système de lutte contre l'incendie non conforme aux normes et non efficace et que l'ensemble des irrégularités affectant le navire a empêché qu'il puisse