EXPOS'' DU LITIGE : Mme [X] [O] Gonzales (la salariée) a été en pourparlers avec la SAS [K] (l'employeur) pour occuper un poste de consultant sénior en stratégie sanitaire.

mensuelle d'un montant égal au loyer et à la provision sur charges conventionnels, de la résiliation à la libération effective du logement, cette indemnité d'occupation étant revalorisée dans les mêmes

Sur la créance d'indemnité d'occupation : Les parties ne contestent pas que M. [B] n'ait effectué aucune déclaration de créance d'indemnité d'occupation.

à l'arrêt du 4 mars 2015, l'indemnité d'occupation doit être fixée au montant du loyer contractuel à la date du 1er octobre 2011.

Par courrier du 27 septembre 2023, puis par acte de commissaire de justice, Monsieur [M] [C] a mis en demeure Madame [B] [C] épouse [Z] de quitter les biens occupés par cette dernière consenti à courte

Sur l'indemnité d'occupation : L'indemnité d'occupation, en cas d'occupation sans droit ni titre, est destinée non seulement à compenser les pertes de loyer subies par le bailleur, mais également à

[Q] à verser à la SCI Christina à titre de provision une indemnité d'occupation de 420 euros à compter du 1er juin 2024 jusqu'à libération des lieux, dit que l'indemnité d'occupation sera indexée comme

En 2001, Mme [X] a intégré le service Gestion clients et à compter du mois de mars 2002, elle a occupé la fonction de facturière.

Chaque niveau comporte des échelons correspondant à un coefficient au regard de l'évolution dans l'emploi et des caractéristiques nécessaires pour occuper un poste, chaque échelon étant déterminé en fonction

pour le commerce de boucherie de l'appelante, d'une superficie de 53,59 m² ; il dispose de WC communs situés à l'extérieur et d'un appartement de 58,58m² mais d'aucun vestiaire ; cet appartement est occupé

pour le bien d'[Localité 7] et le bien de [Localité 5]'; - Condamner Mme [Q] [E] à payer une indemnité d'occupation de 1'020 euros par mois pour l'occupation du bien sis [Adresse 3] à [Localité 7] à

[X] [L] ; constaté que l'occupation sans droit ni titre du local sis à [Localité 7], commune de [Localité 8], [Adresse 5] par M.

[T] à payer à la société Domofrance à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er avril 2025 et jusqu'à la libération des lieux ; - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation

Par arrêt avait dire droit du 6 juin 2019, la cour a ordonné la réouverture des débats afin que le salarié justifie avec précision et chronologiquement des fonctions qu'il a occupées dans les différents

[X] [B] et la société SNERR du Théâtre de [Localité 3], entre le 26 avril 2009 et le 21 juin 2014, 14 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi d'ouvreur

leur permettant pas de prendre en charge ce poste et qu'il a alors été décidé de faire appel à l'expert-comptable afin qu'il puisse déléguer au comité d'établissement l'une de ses salariées afin de s'occuper

le maire de Quint-Fonsegrives à sa demande de copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de responsable des finances qu'elle a occupé

de Val Buëch-Méouge à sa demande de communication de copies des titres exécutoires émis au titre des années 2000 à 2005 au nom de Monsieur X à fin de recouvrement des redevances dues à raison de l'occupation