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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd0
8 mars 2011
2001 et 11 juillet 2003, - de dire nuls et de nul effet les commandements délivrés de mauvaise foi le 2 mai 2001, le 12 juillet 2005 et le 29 mars 2006, - de dire que la société GIS ne justifie
6253cb44bd3db21cbdd8d350
4 juin 2009
DÉBATS : à l'audience publique du 22 Avril 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juin 2009 Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la
6253ca93bd3db21cbdd8b69e
24 mai 2007
/ 2006 à 2009 / 2010 incluses, en application de la décision du conseil d'administration de la coopérative... du 3 septembre 2004, déduction faite de la condamnation au titre de la campagne 2004 / 2005
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
Ayant interjeté appel de cette ordonnance de refus de rétractation en date du 8 juillet 2009, par arrêt confirmatif en date du 8 juin 2010, la cour d'appel d'Angers a débouté les salariés de leur demande
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
avait introduit au motif qu'aurait été dissimulé un protocole conclu entre les parties le 16 décembre 2003, recours qui a été déclaré irrecevable par arrêt de du 24 juin 2009, conclut à la mise hors de
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
no 257 / 207 en catalan tout d'abord le 15 mai 2007 puis traduit en français le 1er juin assorti de notes en délibéré en réponse de l'avoué de la société DEVINEAU des 24 mai et 13 juin 2007 ; ***
11e Chambre A
6033b1ebd6bf8b65a7c2990a
25 avril 2017
2000 mars 2005.
CHAMBRE SOCIALE A
6163724f1cf28a447224dfc7
28 septembre 2010
Par lettre du 25 juillet 2003, E.D.F. a informé [U] [J] de sa titularisation dont la date d'effet était reportée au 24 mars 2002.
5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
, 2001 et 2003 ; - ils n'ont pas valablement bénéficié du recours à l'interlocuteur départemental ; - la proposition de rectification du 27 décembre 2007, relative à leurs revenus de l'année 2004,
10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
pour 2002, puis 13 € pour 2003, 2004 et 2005, puis 16 € à compter du 1er janvier 2006.
6253ca33bd3db21cbdd8a550
10 mai 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 04793 Jugement (No 04 / 04076) rendu le 30 Juin 2005 par le Tribunal de Commerce de
6253cc4cbd3db21cbdd8fb57
24 septembre 2012
Y...était prorogé du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004. En 2005 M.
Chambre civile 1-1
6864bde6cf476b3ae02584df
1 juillet 2025
[S] ayant demandé au tribunal de grande instance d'Evreux de prononcer la nullité des assemblées générales des 14 juin 2003, 10 janvier 2004, 8 mai 2004, 16 avril 2005, 25 juin 2005, 4 novembre 2006, 17
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
partie cautionnée de la dette, pour la période ayant couru du 25 juin 1999 au 21 janvier 2002, puis à leur date, sur les intérêts conventionnels exigibles de la période du 21 janvier 2002 au 12 mars 2004
Sécurité sociale
61632f5714ec5f96a7da096e
27 septembre 2011
Cour d'appel de LYON du 30 Juin 2009 RG : 08/06451 Cour de Cassation de PARIS du 03 Juillet 2008 RG : 1033 F-D Cour d'appel de GRENOBLE du 10 Mai 2007 RG : 05/03450 Tribunal des Affaires
6253caf3bd3db21cbdd8c836
12 novembre 2008
Y... et de la compagnie AREAS en date du 24 avril 2008 Vu l'assignation de la CMR Provence et le relevé des débours de cette caisse adressé à la cour le 18 avril 2006 Vu l'ordonnance de clôture du
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e5
21 février 2008
Gérard Z..., l' acte de donation étant muet sur le transfert à son bénéfice du commandement de payer du 24 juin 2004, 3.
6253c9e4bd3db21cbdd897d4
10 septembre 2007
L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 juin 2007, l'audience des plaidoiries s'est déroulée le 13 juin 2007 et le délibéré a été fixé au 10 septembre 2007.
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
a été désigné expert par ordonnance de référé du 26 juin 2002, avec mission, notamment, de préciser le rôle exact de M. X...
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6 décembre 2007
pour la signification du jugement du 24 février 2004.
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