La société Groupe [P] [M] a fait opposition à cette seconde ordonnance le 28 septembre 2021.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 27 avril 2020, la société Saphir real estate a donné à bail à la société Bonna Sabla, spécialisée dans la fabrication d'éléments en béton, un ensemble immobilier

, infirmer l'ordonnance entreprise en l'intégralité de ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - déclarer ses contestations recevables et bien fondées ; - rejeter la qualité de partie affectée

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 20/12238 APPELANT M.

[D] un commandement visant la clause résolutoire de fournir une attestation d'assurance.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé du litige et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [J] [R] a été engagée par la société [1] suivant un contrat à durée indéterminée en

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 mars 2026.

- Débouter monsieur [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Monsieur [V] s'est maintenu dans le bien vendu aux enchères.

[X] [D] recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens, conclusions et prétentions Déclarer la société par actions simplifiée [1] mal fondée en l'ensemble de ses demandes, fins,

Monsieur [U] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclarations du 28 juin puis du 1er août 2023., en visant expressément les dispositions critiquées.

Par jugement du 22 juin 2000, le juge de l'expropriation a arrêté la procédure d'expropriation.

Par ordonnance d'expropriation du 08 mars 2018, le juge de l'expropriation de Créteil a transféré la propriété du bien des époux [D] à la SADEV 94.

des biens saisis par la S.C.P.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mars 2025. Elle a toutefois été révoquée par ordonnance du 10 juin 2025.

[T] [S] de l'ensemble de ses demandes ; juger que les majorations qui seraient remises par l'URSSAF par suite du paiement des sommes dues devront lui être remboursées par M.

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 novembre 2024 RG : 22/08471 ch n° [E] C/ LA PROCUREURE GENERALE M.

, la juridiction doit fixer le montant des indemnités d'après la consistance des biens tels qu'ils existaient au jour de l'ordonnance d'expropriation si elle a été prononcée antérieurement à la décision

Madame [G] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 août 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.