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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 24 mai 2024, l'intimée demande à la cour de : A titre principal, Juger que Mme [O] [L] occupait bien le poste d'agent animalier, statut employé '

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Pourrait accepter un poste ne la mettant pas en relation avec l'entreprise (article L 241-51-1 du code du travail » et, sur interrogation de l'employeur qui lui demandait quels seraient sur les postes

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cde498f0b428bb833d

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

- rejeté les surplus des demandes - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60343a783187382bb0ff8b76

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

J'ai pu constater qu'elle a instauré une mauvaise ambiance sur son lieu de travail en faisant preuve d'agressivité, en dénigrant ses employeurs en présence d'autres employés, en mettant de la mauvaise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] les documents sociaux conformes et notamment : bulletins de paie, attestation d'employeur destinée à Pôle emploi. Il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a535

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur ce, la cour constate que Mme [J] [H] invoque les mêmes manquements au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour absence de loyauté que les arguments au soutien de sa demande.de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande formulée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00392_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit du demandeur à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont seraient, le cas échéant, entachées ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

6 février 2008

En réalité, si les documents produits mettent en évidence la volonté des parties d'organiser une présence en France de M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.(...)".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Le 6 novembre 2006, l'employeur de Madame [S] lui a demandé de s'occuper d'une partie du magazine, intitulée « L'Officiel Business », assortissant la revue de mode.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603279966c6a03ad93284ac2

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Conformément aux dispositions de l'article R. 1452-6 du code du travail, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[G] a saisi une première fois la justice prud'homale d'une demande relative à une discrimination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548314

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la demande de la société Aubade Paris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a laissé les dépens à la charge de la demanderesse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Par jugement du 18 mai 2007, le Conseil de prud'hommes de TOURS a condamné l'employeur à verser à la demanderesse : - 13.000€ de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail - 1.000€

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdec3ebbdffcbea6aa1f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Il apparaît clairement que le contrat d'embauche à temps partiel prévoyait la possibilité pour l'employée de rechercher un emploi complémentaire, liberté assortie d'une obligation d'information de ses

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En effet, les conclusions et pièces du demandeur avaient été communiquées au défendeur le 8 février 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43274

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Sur les autres demandes : En revanche, [W] [H] ne donne pas d'explication sur la demande relative à la 'régularisation de congés payés', qui doit être rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] a saisi la caisse d'une demande de conciliation en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par courrier du 6 mai 2019.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[Z] [J] de l'intégralité de ses demandes ; -Ordonné la modification de l'attestation Pôle Emploi ; -Condamné M.

Source officielle

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