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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 24 mai 2024, l'intimée demande à la cour de : A titre principal, Juger que Mme [O] [L] occupait bien le poste d'agent animalier, statut employé '
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
Pourrait accepter un poste ne la mettant pas en relation avec l'entreprise (article L 241-51-1 du code du travail » et, sur interrogation de l'employeur qui lui demandait quels seraient sur les postes
18e Chambre
616290cde498f0b428bb833d
25 juin 2013
- rejeté les surplus des demandes - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
17e Chambre B
60343a783187382bb0ff8b76
19 janvier 2017
J'ai pu constater qu'elle a instauré une mauvaise ambiance sur son lieu de travail en faisant preuve d'agressivité, en dénigrant ses employeurs en présence d'autres employés, en mettant de la mauvaise
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e87
2 avril 2024
[D] les documents sociaux conformes et notamment : bulletins de paie, attestation d'employeur destinée à Pôle emploi. Il a débouté M.
6628a176b2cb67000826a535
19 avril 2024
Sur ce, la cour constate que Mme [J] [H] invoque les mêmes manquements au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour absence de loyauté que les arguments au soutien de sa demande.de licenciement
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
demande formulée par M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit du demandeur à percevoir la somme qu'il réclame, les vices propres dont seraient, le cas échéant, entachées ces
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
En réalité, si les documents produits mettent en évidence la volonté des parties d'organiser une présence en France de M.
6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e5
13 avril 2023
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.(...)".
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cc
1 décembre 2011
Le 6 novembre 2006, l'employeur de Madame [S] lui a demandé de s'occuper d'une partie du magazine, intitulée « L'Officiel Business », assortissant la revue de mode.
603279966c6a03ad93284ac2
25 janvier 2018
Conformément aux dispositions de l'article R. 1452-6 du code du travail, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet
5fd9213ad56c94be691e2c79
2 juin 2020
[G] a saisi une première fois la justice prud'homale d'une demande relative à une discrimination.
68f1d263e5a8ebce71548314
16 octobre 2025
la demande de la société Aubade Paris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a laissé les dépens à la charge de la demanderesse.
6253ca53bd3db21cbdd8aaf7
19 février 2008
Par jugement du 18 mai 2007, le Conseil de prud'hommes de TOURS a condamné l'employeur à verser à la demanderesse : - 13.000€ de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail - 1.000€
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
Il apparaît clairement que le contrat d'embauche à temps partiel prévoyait la possibilité pour l'employée de rechercher un emploi complémentaire, liberté assortie d'une obligation d'information de ses
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
En effet, les conclusions et pièces du demandeur avaient été communiquées au défendeur le 8 février 2016.
Pôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43274
2 mai 2017
Sur les autres demandes : En revanche, [W] [H] ne donne pas d'explication sur la demande relative à la 'régularisation de congés payés', qui doit être rejetée.
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f04
[D] a saisi la caisse d'une demande de conciliation en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par courrier du 6 mai 2019.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681a
25 avril 2023
[Z] [J] de l'intégralité de ses demandes ; -Ordonné la modification de l'attestation Pôle Emploi ; -Condamné M.
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