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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b043a632b88ff8c9fc

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

A l'origine, M. [H] était actionnaire à 50 % et gérant, Mme [Q], actionnaire à 50 %. M. [H] était salarié de la MFR de Mondy à [Localité 3]. L'époux de Mme [Q] était salarié d'E Concepto.

Source officielle

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Créations

LES ORIGINAUX

SIREN 106683725Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

20/08/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

11/08/2024

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Créations

JEUX ORIGINAUX

SIREN 929391753Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

04/06/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE DIFFUSION DE PRODUITS ORIGINAUX CESSON NAIS, NOMS COMMERCIAUX : SODI P.O.C., EMPYREX

SIREN 384661773Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/10/2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02529_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ont été apposés à distance et, dans l'hypothèse où ces fac-similé auraient été apposés personnellement sur le document en cause, les raisons pour lesquelles ils n'ont pas procédé à une signature en original

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034e205cd4ce90cb25ce00c

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

SUR CE, Considérant, en préambule, qu'il ressort du jugement que mademoiselle [W] soulevait l'irrecevabilité des défendeurs à contester l'originalité des oeuvres en cause au nom de divers principes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134657

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du ou des courriers à l'origine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164948

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Préfecture du Rhône — Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre de séjour n° 1X11BZM50, n° ADGREF 6903222973 le 6 septembre 2016 ainsi que l'ensemble

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170818

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département d’études de l’association Inter service migrants (ISM) pour le compte du ministère du Travail, comme discriminant à l’embauche selon l’origine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f371700ef6338d4113b7

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

[L] [F], leur ayant-cause, sur le cliché du 2 mai 1945 dont ce dernier est l'auteur et qui est original, - déclaré recevable la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES en qualité de mandataire des consorts

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour dira qu'il résulte des faits, que le véhicule a été restitué en parfait état de marche, et que seule l'introduction d'un liquide d'origine indéterminée et dont le Garage de l'Étang ne saurait être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

L'origine de l'inaptitude, l'organisation du travail et la structure de l'entreprise ne permettent pas de proposer des mesures individuelles de mutation ou de transformation de postes'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [X] a pour origine une pathologie en lien avec une exposition à l'amiante, dans l'affirmative, de déterminer quelles expositions sont à l'origine de la pathologie contractée, de retracer les matériaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e1fcdc6046d4754c27f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J'avais remis mon passeport original, je leur ai donné mon adresse. Je travaillais en tant que livreur. Je paye mon loyer, mes impôts comme tout français.

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b4

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

de cette oeuvre, ce qui conduit à exiger du défendeur, qui entend contester l'originalité de l'oeuvre de son concurrent, qu'il établisse qu'il est bien fondé dans sa contestation en démontrant que la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D'autre part, en estimant, au point 6 de leur jugement, que, malgré les travaux de suppression ou de remplacement apportés à l'hôtel particulier conçu par Pilette, l'originalité de son œuvre réalisée en

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

plans, dessins, schémas, documents techniques, publicitaires, commerciaux et toute correspondance des sociétés Traxx et Pro-Tampons et généralement tous documents susceptibles d'établir la preuve, l'origine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa96687317f24325afba

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Lors de l'arrivée à destination, le 14 septembre 2004, à l'occasion de l'ouverture du conteneur il a été constaté que les plombs d'origine avaient été remplacés et que de la marchandise manquait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b8

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

En premier lieu relativement à la prétendue contrefaçon du titre " Angélique ", elle fait valoir que l'utilisation du prénom " Angélique ", lequel n'est qu'un simple matériel linguistique, dénué d'originalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346d

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'originalité et la paternité des piscines "Tournesol" : Attendu qu'il est incontestable, au vu des pièces versées aux débats, que, dans la conception des piscines dites "

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda073de4efe649af4dbbd6

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il retient que le défaut d'entretien du véhicule, et plus particulièrement l'absence de vidange pendant plusieurs années est à l'origine de l'accumulation de boue et de la perte de l'alcalinité de l'huile

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Sur l'origine du sinistre, l'expert conclut ainsi : «En conclusion, la conception originelle de la structure, le fait d'avoir stocké des matériaux de façon dissymétrique sur les semelles, ne sont

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CA

Avis

CADA:20160311

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication sur support informatique d'origine

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