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504 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié en bâtiment, niveau II, coefficient 140.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A

6253c93cbd3db21cbdd87ab1

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Samia ont acquis le 10 octobre 2001 le fonds de commerce de coiffure de la société Hair Force II situé sis cours du maréchal Galliéni à Talence et comportant le droit au bail sur les meubles des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b10

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Elle explique et justifie de ce que sa baisse d'activité est due au départ de son ancien manager en février 2016 pour ouvrir un salon de coiffure sous l'enseigne Dessange, quelques rues plus loin, embauchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b12

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Elle explique et justifie de ce que sa baisse d'activité est due au départ de son ancien manager en février 2016 pour ouvrir un salon de coiffure sous l'enseigne Dessange, quelques rues plus loin, embauchant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236658c924eadffcc4641

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de [2] préfèrent travailler avec des outils personnels, ce qui évite d'ailleurs les vols et les dégradations puisque les ouvriers sont plus attentifs à l'outillage dont ils sont propriétaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03544_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00402_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Menn a exercé les fonctions de chaudronnier puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 2 septembre 1991 au 28 mai 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f5

Appel

1 février 2011

1 février 2011

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Ali X..., ouvrier coffreur employé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, a été victime le 25 octobre 2005 sur le chantier de construction de la minoterie des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eedc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [J] [V] a été engagée par la société Dacom à compter du 20 août 2014 en qualité de coiffeuse polyvalente par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7aa58162057dac66f9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[I], après une visite de conformité de l'ARS du 6 décembre 2016 ayant donné lieu à un avis favorable, pris diverses mesures pour assurer le fonctionnement du salon de coiffure, la création d'un cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Exposé des faits et de la procédure La SAS à associé unique Tourne Tes Locks, dont le siège social est [Adresse 1] et qui exerce l'activité de coiffure est inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

N3P2, coffreur N3P1, chef de file coffreur N3P1, maçon coffreur N2P2, mineur, conducteur d'engins N2P2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01979_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

délai de prescription de la créance de l'intéressée a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01981_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de la créance de l'intéressé a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00844_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il soutient que : - l'expert médical mandaté par le ministre des armées a évalué son invalidité à 10 %, or ce taux ouvre droit à une pension militaire d'invalidité ; - ce taux de 10 % est d'ailleurs

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f8a58162057dac6566

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au cours du mois de mai 2007, Mme [T] s'est plainte de taches d'humidité qui sont apparues dans son salon de coiffure.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

en lien avec cette intervention comme il est indiqué sur les arrêts de travail ; enfin, elle a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; ainsi, l'aléa thérapeutique ouvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0cccc25a97f0381f4af5

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Le 1er octobre 2003, le fonds de commerce de coiffure était cédé à Monsieur [J] et Madame [Z], le contrat de travail de Madame [O] [I] étant transféré de droit.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02112_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de maintenance puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 2 novembre

Source officielle

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