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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié en bâtiment, niveau II, coefficient 140.
Cour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
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3 janvier 2006
Samia ont acquis le 10 octobre 2001 le fonds de commerce de coiffure de la société Hair Force II situé sis cours du maréchal Galliéni à Talence et comportant le droit au bail sur les meubles des époux
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30 mars 2017
Elle explique et justifie de ce que sa baisse d'activité est due au départ de son ancien manager en février 2016 pour ouvrir un salon de coiffure sous l'enseigne Dessange, quelques rues plus loin, embauchant
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2022
de [2] préfèrent travailler avec des outils personnels, ce qui évite d'ailleurs les vols et les dégradations puisque les ouvriers sont plus attentifs à l'outillage dont ils sont propriétaires.
Chambre sociale
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3 mai 2022
Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière,
6ème chambre
DCA_22NT03544_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
Le Menn a exercé les fonctions de chaudronnier puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest du 2 septembre 1991 au 28 mai 2013.
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1 février 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Ali X..., ouvrier coffreur employé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION MAINE ET LOIRE, a été victime le 25 octobre 2005 sur le chantier de construction de la minoterie des
Pôle 6 - Chambre 7
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8 septembre 2022
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [J] [V] a été engagée par la société Dacom à compter du 20 août 2014 en qualité de coiffeuse polyvalente par contrat de travail à durée indéterminée
Chambre Sociale-Section 1
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4 mai 2022
[I], après une visite de conformité de l'ARS du 6 décembre 2016 ayant donné lieu à un avis favorable, pris diverses mesures pour assurer le fonctionnement du salon de coiffure, la création d'un cabinet
Pôle 5 - Chambre 9
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16 avril 2026
Exposé des faits et de la procédure La SAS à associé unique Tourne Tes Locks, dont le siège social est [Adresse 1] et qui exerce l'activité de coiffure est inscrite au registre du commerce et des sociétés
Ch.secu-fiva-cdas
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15 juillet 2025
N3P2, coffreur N3P1, chef de file coffreur N3P1, maçon coffreur N2P2, mineur, conducteur d'engins N2P2.
DCA_22NT01979_20230124
24 janvier 2023
délai de prescription de la créance de l'intéressée a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier
DCA_22NT01981_20230124
de la créance de l'intéressé a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que la plainte contre X intentée par un autre ouvrier
DCA_22NT00844_20231031
Il soutient que : - l'expert médical mandaté par le ministre des armées a évalué son invalidité à 10 %, or ce taux ouvre droit à une pension militaire d'invalidité ; - ce taux de 10 % est d'ailleurs
Chambre 1-8
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Au cours du mois de mai 2007, Mme [T] s'est plainte de taches d'humidité qui sont apparues dans son salon de coiffure.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
en lien avec cette intervention comme il est indiqué sur les arrêts de travail ; enfin, elle a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; ainsi, l'aléa thérapeutique ouvre
Pôle 6 - Chambre 10
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9 décembre 2014
Le 1er octobre 2003, le fonds de commerce de coiffure était cédé à Monsieur [J] et Madame [Z], le contrat de travail de Madame [O] [I] étant transféré de droit.
DCA_21NT02112_20230425
25 avril 2023
A a exercé les fonctions d'ouvrier polyvalent de maintenance puis d'ouvrier de pyrotechnie à la direction des constructions navales (DCN) de Brest, notamment sur le site de l'Ile Longue, du 2 novembre
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