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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69d5eb6bcdc6046d477bcd74
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 5]' destiné à l'exploitation d'une résidence de tourisme classée *** et d'un hôtel **, situé à [Localité 3], les biens constituant le lot n°1 de l'état descriptif de division de l'immeuble identifié
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
actives en paroi et le principe de parade appliqué. / Sur cette base, l'entrepreneur réalisera les études d'exécution détaillées ". 12.
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019304
22 octobre 2024
22 octobre 2024
précisément les solutions possibles ; 11°) préconiser en cas d`urgence et de péril imminent pour la sécurité des personnes ou la pérennité des biens toutes mesures et travaux conservatoires lui paraissant
Source officielle17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
26 mai 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, biologiques) ; dire quels sont les types de germes identifiés et à quelle date ont été mises en 'uvre les thérapies ; rechercher l'origine de l'infection, si elle a pour origine une cause extérieure
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035e4d8bbb7f04b03cb49ca
2 février 2016
2 février 2016
de l'instruction, qui ne concerne pas uniquement les liens entretenus entre l'institut [Établissement 1] et l'église [Établissement 2], au regard notamment de la multiplicité des recherches pour identifier
Source officielleCour d'Appel
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4 juillet 2008
4 juillet 2008
SUNLAB prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 Bis, Rue de Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Roland ELBAZ avocat au Barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - au vu des conclusions du rapport d'expertise judiciaire, le juge des référés a commis une erreur sur la fraction du montant des travaux de réparation lui paraissant revêtir un caractère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La suture a dû faire l'objet d'un nouveau parage le 13 mai. Une nouvelle intervention a été réalisée le 27 décembre 2013 pour ablation du matériel d'ostéosynthèse et arthrolyse.
Source officielle6e chambre
60359565d3c93fb9e983c0b1
29 mars 2016
29 mars 2016
avait un rôle spécifique au sein de l'établissement comme le reconnaît l'enquête psychologique effectuée en 2012 qui note que «'le rôle de neuropsychologue autour de Madame [X] apparaît clairement identifié
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
(MAEC) outardes ; - l’étude chiroptérologique est insuffisante ; aucun enregistrement acoustique n’a été fait en altitude (50 m minimum) soit sur mat de mesure, soit sur nacelle nécessaire pour identifier
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a34
19 juillet 2022
19 juillet 2022
regard des incertitudes évidentes quant à l'issue de la procédure qui serait engagée au fond, le juge de l'exécution considère que cette dernière ne rapporte pas la preuve suffisante d'une créance paraissant
Source officielleJurid. Premier Président
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18 avril 2025
18 avril 2025
jamais occupé de la gestion de l'entreprise tout en indiquant en pages 8 et 9 que les performances antérieures de l'entreprise étaient principalement le fruit des opportunités commerciales qu'il avait identifiées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les investigations ont consisté en un scanner réalisé le jour même de l'accident du travail qui n'a pas montré de lésion et l'IRM réalisée un mois plus tard a identifié quelques minimes remaniements discopathiques
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89982
28 septembre 2007
28 septembre 2007
professionnelle le 4 mai 2005 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 6 avril 2005 et faisant état de plaques fibro-hyalines calcifiées dans les régions para-vertébrales
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
2 avril 2008
C... s'engageait à payer la somme de 200.000 € à quiconque serait capable de démontrer un pouvoir para-scientifique dit paranormal, selon des règles générales définies en 16 points dans une déclaration
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5044cde4277d1bd52f
15 avril 2022
15 avril 2022
La réponse du CNPE de Bugey précise également que ce risque d'écrasement ne faisait pas partie des risques identifiés dans les documents de gestion des risques présents sur le site.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
22 mai 2006
L'un d'eux, identifié ensuite par la victime comme étant Z... Z... , lui demandait " s'il avait quelque chose contre les chiens ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Julé-Parade, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise ou, à titre subsidiaire, de condamner
Source officiellePage 9 sur 26