Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda0231eec5bb443dc8511f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
[E] [U] , imputable par moitié à chacune des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa4
26 juin 2008
26 juin 2008
Le lendemain, la banque lui a accordé un prêt de 21 550 000 FCFP destiné à l'acquisition des parts sociales de l'eurl GRAPHITI-GRAPHITI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
Un acte de partage en date du 13 novembre 2011 a attribué les parties par elle conservées du domaine de Montméry à Madame Laure de Z....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 17
Source officielle6e chambre
5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Nous considérons qu'il y a là une faute inexcusable de votre part.
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e06
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
- retenir en tout état de cause une responsabilité partagée entre la compagnie ALLIANZ et la société AON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En raison de la conjoncture le stock de produits finis de la SA PIERRE B...
Source officielleChambre sociale 4-3
69785561cdc6046d47d54c57
26 janvier 2026
26 janvier 2026
*** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2025 les avocats des parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
29 août 2019
Elle soutient que le partage de responsabilité à parts égales retenu par le tribunal ne tient pas compte des obligations incombant à un chirurgien, lesquelles justifient sa garantie à hauteur de 95 % du
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b900a
1 juin 2017
1 juin 2017
Le 4 mars 2003, les parties ont régularisé une convention de forfait jour.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Eu égard à la part de responsabilité de 60 % mise à la charge du groupement de maîtrise d'œuvre dans la survenance des désordres au point 28, et compte tenu du partage de responsabilité au sein de ce groupement
Source officielle1ère Chambre
63bfb3065e2fbe7c900437ae
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle affirme en outre qu'il n'y a eu aucune déloyauté de sa part dans la résiliation du marché et que la demande de dommages-intérêts est infondée à défaut de faute de sa part.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be408b
11 avril 2024
11 avril 2024
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 février 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1db
16 mai 2018
16 mai 2018
[E] [U], qu'elle s'est vu dépossédée d'une partie de ses fonctions, dès le mois de décembre 2013, au profit de M.
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
, même si elle n'a pas été partie aux opérations d'expertise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb2529ab548287abd26
16 juin 2016
16 juin 2016
par la cour d'appel de VERSAILLES et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Patrick D... représentant de la société PRF, qui était porteur de mandats pour 1200 parts, sur un total de 2000 parts, M. Luc X..., PDG de la société était démis de ses fonctions et remplacé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce courriel du 23 août faisait suite à un courriel du 22 août du salarié à Monsieur Y...évoquant cette difficulté et faisant part de son étonnement, ayant, écrit-il, déjà fait part de cette situation dès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 17.
Source officiellePage 9 sur 14