Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTES : S.E.L.A.R.L.

Sur les faits du 5 septembre 2020, elle lui fait grief d'avoir ramené directement l'enfant à [6], après le passage aux urgences, sans récupérer au préalable les médicaments prescrits à la pharmacie (traitement

des invendus ; - de la condamner à restituer les trop-perçus de [2] sur la seule quote-part susceptible de faire l'objet d'une déduction selon la CJUE, sur la base des justificatifs communiqués ; à

3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS,G0242 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat SUD RAIL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme

Vu les avis d'audience adressés le 29 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur [O] [B] [M], au directeur du centre hospitalier Georges

avisé PARTIE JOINTE : Ministère public, non comparant, ayant fait parvenir ses réquisitions par mention écrite du 17 avril 2026, Oui à l'audience publique tenue le 20 avril 2026 : -

D'une part, personne ne met en cause la capacité juridique du père.

Le 23 décembre 2020, la société Direct pare-brise a présenté une demande en déchéance contre la marque Direct Pare-brise au motif qu'il n'en aurait pas été fait un usage sérieux.

Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police est immédiatement avisé de cette décision.

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

EXPOSE DU LITIGE La société [1], spécialisée dans l'analyse et le traitement de données numériques et technologiques, fait partie du groupe [2] composé d'une holding dénommée [3] et de quatre filiales

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 193 , 9 pages) Numéro d'inscription

Au cas particulier, les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance.

[J], et son directeur commercial, M. [X], sur l'état du tracteur de M. 

pas avoir de contact direct avec M.

Au vu du dernier certificat médical du 23 février 2016, le premier traitement n'ayant pas produit effet au bout de 10 jours, un nouveau traitement avait été mis en place : " le nouveau traitement est en

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 2 novembre 2023, M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

[H] [J], de fixer la durée des arrêts de travail en lien direct et exclusif avec ces lésions, et de dire à compter de quelle date la prise en charge des arrêts de travail au titre de la législation professionnelle

représentants du personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entre le 17 et 21 juillet 2000 dans l'entreprise intitulé "hommage posthume à notre collègue Jean Claude A... dit