Par là, elles privent la parcelle de sa destination première voire exclusive de ' passage' permettant de passer.

Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact s'est fondée, d'une part, sur les relevés faunistiques et floristiques effectués en 2012 et 2013 pour les besoins de l'étude d'impact réalisée en 2013

[S] [C], d'une servitude de passage, - fixer que l'assiette de cette servitude de passage est la route forestière existante qui depuis l'entrée du quartier de [Localité 102] se prolonge, sur les parcelles

Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon

La réception de la cour sera en conséquence fixée au 30 janvier 2012, date de la seconde facture, avec réserves, celles-ci portant d'une part sur l'affaissement du pavage, d'autre part sur le délitement

réservé les dépens. L'expert a déposé son rapport définitif le 8 juillet 2019.

de la catégorie " voirie " et si un chemin desservant moins de 5 habitations peut relever de cette catégorie.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du permis de construire modificatif que la toiture a été modifiée de telle sorte qu'il n'existe plus de chéneau central.

Il ressort de ces dispositions que la procédure de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral n’est pas soumise à la procédure de concertation qu’elles prévoient.

[F], ce qui doit s'entendre comme sans avoir à passer sur la parcelle [Cadastre 1] ; que le seul passage possible pour accéder au puits est la partie de terrain que s'était réservée Mme [C] et que tente

[P], inspecteur de la Mapa, avait constaté le 23 août 2020 'que la porte s'était également refermée sur lui lors de son passage' et qu''à titre préventif, une affiche a[vait] été mise en place sur les

René de X... et à la SA Nouvelle restaurant bar plage Réserve Miramar à procéder à l'enlèvement de tous les objets, matériels et autre qui ont été entreposés dans le passage souterrain.

réservée bacs à fleurs et autres, et le rétablisssement de cette cour pour leur permettre le passage complet et notamment la circulation et le retournement des véhicules, confirmer leur droit de passage

Quant au motif tiré de l'atteinte à la qualité de l'environnement et aux perspectives sur le paysage minier : 5.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la création d'une entrée charretière sur une parcelle appartenant à la commune et sur laquelle existe un droit de passage permettant l'accès au garage prévu

que ce portail ne réduise pas à moins de 4, 50 m la largeur de passage et d'en remettre une clé à M.

L'étude paysagère conclut à un impact faible du projet, qui a recueilli un avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur, les réserves ayant abouti à la suppression de deux des douze éoliennes

De première part, il ressort des pièces du dossier que la notice paysagère, jointe au dossier de demande de permis de construire modificatif délivré le 18 octobre 2019, présente l'état initial du terrain

Il ressort également des pièces du dossier que la demande comportait des informations suffisantes relatives aux mesures adoptées pour limiter l'impact du projet sur l'environnement, ainsi que cela ressort

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables.