FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie,

couverte par les Mutuelles du Mans dans le cadre de la police tous risques chantier ; ATTENDU que la police tous risques chantier est souscrite par le maître de l'ouvrage pour son compte et celui des personnes

-aux biens mis à la disposition d'une société par une personne qui participe effectivement à leur exploitation au sein de celle-ci, ce qui est le cas en l'espèce ;M.

La société FDA n'y a pas participé.

preuves en matière civile et commerciale" (articles 1 à 4) permettant de solliciter auprès de la juridiction compétente sur les territoires de OUD- GASTEL aux PAYS BAS, l'audition sur serment des personnes

établis par les policiers que le contrôle d'identité , conformément aux articles 78 et suivants du code de procédure pénale, était bien motivé par l'existence d'indices, objectifs et extérieurs à la personne

directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes

Dans le but d’assurer la participation effective de toutes les catégories de la population concernée, elles peuvent également prévoir que les personnes ainsi associées se voient attribuer une indemnité

à une conférence sur les droits des personnes kurdes, faussement accusé d'avoir participé à un trafic de stupéfiants, détenu arbitrairement et condamné à une peine de douze ans d'emprisonnement pour trafic

227-10 du même code : " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer à l'encontre de toute personne

En application de l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de collaboration est celle à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques même si leur participation relève de

son article L. 227-10 : " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer à l'encontre de toute personne

Les sociétés en participation ; / e. Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; / f.

Elle ajoute que ces opérations de communication ainsi que la promotion de l'image du groupe, reposaient sur l'investissement personnel depuis vingt-quatre ans, de son directeur, M.

Le 22 janvier 2002 Mademoiselle Loana X..., l'une des 11 personnes sélectionnées pour participer à l'émission télévisée <LOFT STORY> diffusée sur la chaîne M6 du 26 avril au 5 juillet 2001, et qui en est

La société Lit' roise elle même reconnaît enfin avoir contracté avec, en sa personne, un commerçant professionnel, ayant des participations dans d' autres sociétés.

Elle ajoute que ces opérations de communication ainsi que la promotion de l'image du groupe, reposaient sur l'investissement personnel depuis vingt-quatre ans, de son directeur, M.

De même, les trois attestations produites datées des 14 avril, 20 mai et 15 juin 2021, émanant de personnes déclarant avoir participé à des travaux d’installation des stomos, de réalisation de dalle béton

Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration

financière lorsque leurs ressources ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer sont inférieures à un plafond déterminé par décret ; 2° Sous réserve d'acquitter une participation financière