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130 748 résultats pour « personne non appelée en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a1a74bdcdc6046d4774c7ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [A], née le 11 Avril 1981 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [K] [A] née [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [Z] à payer à Mme [M] [I] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel avec application

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19252ccdc6046d4753a8cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique par ailleurs : - que la signification dans le délai légal des conclusions de l'appelante à l'avocat de première instance de l'intimé, non constitué en appel, n'est pas de nature à régulariser

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7111cdc6046d477426e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] une indemnité au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel telle que précisée au dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e0cdc6046d47cc9280

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les dépens de la procédure de première instance et d'appel seront mis à la charge de la société appelante.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils soutiennent que si un appel incident peut être formé par la signification des conclusions contre un co-intimé, celui-ci est irrecevable à l'encontre d'une partie en première instance mais non-intimée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89390cdc6046d47bbe66c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z]-[Y] doit être condamné aux dépens de première instance.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6933d171406d06a9f72c370a

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L'appel formée à l'ncontre de l'ordonnance mentionnée au premier alinéa n'est pas suspensif [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

pour frais irrépétibles de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225dfacdc6046d47387370

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

instance et en appel, outre les dépens de premier instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43545cdc6046d472cd3d0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] a fait signifier à la société [1] sa déclaration d'appel, lequel acte a été délivré à personne morale.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la somme de 3500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et en cause d'appel ainsi qu'en tous les dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

infondée, le tribunal mixte de commerce a paralysé l'instance sans perspective de reprise, - la décision ainsi rendue met, par conséquent, fin à l'instance et est susceptible d'appel, - si son appel

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69fc2bf3cdc6046d47e37201

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

instance et d'appel '

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1], auquel la déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées le 22 mai 2025 à personne présente pour l'appel principal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0738ecdc6046d476956a3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] de leur appel incident portant sur les condamnations prononcées en 1ère instance à l'encontre de M.

Source officielle

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