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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
[W] [A], née le 11 Avril 1981 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [K] [A] née [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.
3ème Chambre
69fd7eb5cdc6046d4704503d
5 mai 2026
[R] [Z] à payer à Mme [M] [I] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel avec application
1ère ch. civile
69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3
6 mai 2026
instance et d'appel.
Pôle 4 - Chambre 10
6a19252ccdc6046d4753a8cb
Elle indique par ailleurs : - que la signification dans le délai légal des conclusions de l'appelante à l'avocat de première instance de l'intimé, non constitué en appel, n'est pas de nature à régulariser
Chambre-1 civile et com.
6a1a7111cdc6046d477426e2
29 mai 2026
[H] une indemnité au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel telle que précisée au dispositif de la présente décision.
Pôle 1 - Chambre 11
69f040e0cdc6046d47cc9280
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026
Chambre 1 A
69d744dfcdc6046d479c9153
8 avril 2026
Les dépens de la procédure de première instance et d'appel seront mis à la charge de la société appelante.
Chambre A - Civile
6a192df2cdc6046d4754be57
27 mai 2026
Ils soutiennent que si un appel incident peut être formé par la signification des conclusions contre un co-intimé, celui-ci est irrecevable à l'encontre d'une partie en première instance mais non-intimée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89390cdc6046d47bbe66c
9 avril 2026
[Z]-[Y] doit être condamné aux dépens de première instance.
2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
délais prévus au premier alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.
Chambre Premier Président
6933d171406d06a9f72c370a
5 décembre 2025
L'appel formée à l'ncontre de l'ordonnance mentionnée au premier alinéa n'est pas suspensif [...]
1ère Chambre
69face0ecdc6046d47bee65a
pour frais irrépétibles de première instance.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225dfacdc6046d47387370
4 juin 2026
[L] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel.
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
instance et en appel, outre les dépens de premier instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
69f43545cdc6046d472cd3d0
30 avril 2026
[W] a fait signifier à la société [1] sa déclaration d'appel, lequel acte a été délivré à personne morale.
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
la somme de 3500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et en cause d'appel ainsi qu'en tous les dépens.
Chambre commerciale
69fc1ea8cdc6046d47e09d60
infondée, le tribunal mixte de commerce a paralysé l'instance sans perspective de reprise, - la décision ainsi rendue met, par conséquent, fin à l'instance et est susceptible d'appel, - si son appel
Chambre civile Section 1
69fc2bf3cdc6046d47e37201
instance et d'appel '
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
* Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1], auquel la déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées le 22 mai 2025 à personne présente pour l'appel principal
Pôle 5 - Chambre 9
69e0738ecdc6046d476956a3
15 avril 2026
[R] de leur appel incident portant sur les condamnations prononcées en 1ère instance à l'encontre de M.
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