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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cf
11 octobre 2023
Mme [D] a ensuite été licenciée pour insuffisance de résultats par lettre datée du 7 novembre 2017. Elle a été dispensée de l'exécution de son préavis.
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
Au soutien de ses allégations, il produit la copie du livre d'entrée et de sortie du personnel duquel il ressort que sur un effectif constant de 22 personnes, 12 salariés ont démissionné après l'embauche
1ère Chambre
68f320a379ac4fbe1d877819
17 octobre 2025
Lorsque la vente a lieu aux enchères publiques, il y est procédé dans les conditions prévues, selon le cas, au second alinéa de l'article L. 322-2 ou aux articles L. 322-4 ou L. 322-7.
3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
Manutention » et encaissés sur les anciens comptes professionnels de l’activité individuelle de M.
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
[R] encadre le personnel. La circonstance que M.
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9d
9 novembre 2006
et hebdomadaires réels notamment en termes de congés - présents : Agissements déplacés sur la personne du coursier ; création de tensions parmi les membres du personnel)
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6
27 novembre 2008
Cet état de fait est particulièrement révélateur, de façon objective, d'une insuffisance de résultats qui procède d'une insuffisance professionnelle dans le cadre de votre activité commerciale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
la population placée sous-main de justice, les appréciations systématiquement défavorables de " moyens " ou encore " insuffisances " ne sont pas fondées ; . s'agissant de sa capacité à travailler en
Chambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5add1
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
[D] [W] en son nom personnel ainsi que Mme [WB] [T] en son nom personnel et en qualité de représentante légale de M.
6253cdbdbd3db21cbdd9454c
29 mars 2019
Ce dernier fournit un document insuffisant à établir que l'absence de qualité de cette prestation s'explique voire se justifie par l'insuffisance du personnel qui y était affecté.
Pôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd41
16 juin 2016
son désengagement et de son manque de dynamisme commercial - que Monsieur [Z] a fait preuve de défaillances en terme d'encadrement et de relation avec les équipes et qu'il s'agit là d'une insuffisance
6253cc2bbd3db21cbdd8f55f
2 mai 2012
PROFIL 18/ 30 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c0
24 octobre 2025
L'AGC Cerfrance ne se réfère dans ses conclusions qu'aux pièces adverses en vue de démontrer l'insuffisance professionnelle du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
Ces éléments, peu circonstanciés, sont cependant insuffisants à caractériser les carences managériales reprochées à M. [M].
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
M lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle avec dispense d'exécution de son préavis, mais payé. M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c8
15 mai 2012
Mai 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section encadrement, par jugement du 15 mai 2023, a : - jugé que l'insuffisance professionnelle de M.
6253caaabd3db21cbdd8bb5c
22 mai 2008
2008 (no 17 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
Mais la cour a aussi relevé que le service de la salariée était insuffisamment doté en personnel, ce à quoi elle avait souhaité remédier en recrutant du personnel et qui lui avait été refusé.
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