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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a2269afcdc6046d4739d281
22 mai 2026
A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant
6a2268bccdc6046d4739b68a
A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [7], employait encore 324 personnes incluant
6a22692acdc6046d4739beb2
6a226988cdc6046d4739cd13
6a226917cdc6046d4739bd1c
6a22690ecdc6046d4739bc4f
6a226962cdc6046d4739c2c3
Avis
CADA:20171711
31 décembre 2017
opposé par le Directeur de la Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF à sa demande de communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,
4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
Y... à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour faute grave, lui reprochant une intrusion dans le système informatique de la société, la copie de documents personnels de dirigeants de la
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a030d
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
préjudice économique, - déboute Mme [E] tant en son nom personnel que pour sa fille [F], de ses demandes au titre du préjudice personnel de [D] [K], - dit que la caisse versera directement à Mme [E]
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
Il précise que les véhicules de prestige qui ont été acquis l'ont été pour les clients de la SAS SAVI et non pour son usage personnel.
5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
le constituant, -condamné la société [9] en la personne de son représentant légal à verser à M.
4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
ITM SUD EST F immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 535 206 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
69e70871cdc6046d47fa32ec
20 avril 2026
relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, en exécution du prêt souscrit, En tout état de cause, - de condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits
Pôle 6 - Chambre 8
5fd973b2a88b6560f3178840
29 janvier 2020
travail et les bulletins de salaire rectifiés conformément au jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - de condamner la société Femeg à lui verser 2.500 euros sur le
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c3cdc6046d47311274
27 mai 2026
DIMOTEC société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 8 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 574 590, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant
Pôle 6 - Chambre 2
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
concernant le personnel d'encadrement.
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