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78 526 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [7], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [7], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [6], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171711

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le Directeur de la Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF à sa demande de communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdc41ff27332c65c61f4127

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Y... à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour faute grave, lui reprochant une intrusion dans le système informatique de la société, la copie de documents personnels de dirigeants de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3d9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

préjudice économique, - déboute Mme [E] tant en son nom personnel que pour sa fille [F], de ses demandes au titre du préjudice personnel de [D] [K], - dit que la caisse versera directement à Mme [E]

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que les véhicules de prestige qui ont été acquis l'ont été pour les clients de la SAS SAVI et non pour son usage personnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

le constituant, -condamné la société [9] en la personne de son représentant légal à verser à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f3cdc6046d47a7d85a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ITM SUD EST F immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 535 206 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

relevé de carrière qu'aucune cotisation sociale n'a été versée aux organismes sociaux au titre de son activité pour les années 2015 et 2016.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, en exécution du prêt souscrit, En tout état de cause, - de condamner la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

travail et les bulletins de salaire rectifiés conformément au jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - de condamner la société Femeg à lui verser 2.500 euros sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c3cdc6046d47311274

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DIMOTEC société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 8 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 574 590, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

concernant le personnel d'encadrement.

Source officielle

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