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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6a1a777ecdc6046d4775166f
28 mai 2026
Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 31 octobre 2025, ils demandent à la cour de : Vu les articles 1719, 1103, 1219, 1376 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces, -annuler, subsidiairement
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Les attestations produites par l'employeur (pièces n° 44 à 52) dans lesquelles certains salariés, notamment des supérieurs hiérarchiques de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd778ccdc6046d470373b1
7 mai 2026
Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 7 juillet 2025, la société Santander Consumer Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant de nouveau, - de la déclarer
5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 octobre 2025;
Pôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
la pièce n° 36 produite par Mme [N] [E] intitulée «'Extrait du journal intime de [T] [S]'»'; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du testament du 26 décembre 2014
Rétention Administrative
6a226165cdc6046d473911b8
4 juin 2026
produites à hauteur d'appel.
Chambre 1-2
69d8a123cdc6046d47bd1119
9 avril 2026
Sur les décomptes individuels de charges Il convient noter que la SAS [U] [E] produit en pièce n° 11 un nombre important de documents correspondant aux charges de copropriété détaillant les charges par
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9785cdc6046d4765492c
20 mai 2026
Il ressort des pièces produites aux débats que le système de vidéoprotection a été installé dans le magasin pour assurer la sécurité du magasin.
69e1ce93cdc6046d4789802c
16 avril 2026
Aux termes de leurs conclusions déposées par voie électronique le 28 octobre 2025, ils demandent à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes, statuant à nouveau,
Chambre de la Proximité
69f43581cdc6046d472ce09e
[X] a déféré cette décision à la cour pour voir : - déclarer recevable et fondée sa requête, - infirmer l'ordonnance rendue le 13 octobre 2025 par le conseiller de la mise en état, - déclarer M.
69f44a6acdc6046d472f1d24
Par dernières conclusions transmises le 29 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la société Homestead Realty demande à la cour de : - infirmer la décision
69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4
5 mai 2026
d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 04 MAI 2026 A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et requière l'infirmation de l'ordonnance querellée
69fc2cd8cdc6046d47e3a9da
1ère Chambre
6a1fb895cdc6046d47e8fa1b
2 juin 2026
dont dispose la cour, elle ne peut écarter la pièce n° 15 produite par les consorts [M].
TROISIEME CHAMBRE
6a1a75b8cdc6046d4774de36
[C] [T] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise, de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, de prononcer la suspension immédiate du versement des capitaux décès en faveur
Chambre Sécurité sociale
69fc2c20cdc6046d47e37d1a
Elle précise avoir informé la société [2] [Localité 4], par courrier du 28 mai 2021 délivré le 2 juin 2021, de la saisine du CRRMP.
Chambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
À l'audience du 2 mars 2026, Mme [P] [G], représentée, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de la déclarer recevable au bénéfice de la procédure de surendettement.
ETRANGERS
6a1e67d9cdc6046d47cb05e2
30 mai 2026
des pièces justifiant concernant ses efforts d'insertion, la réduction de sa peine et une attestation d'hébergement.
6a225dbfcdc6046d4738604d
Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 25 août 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement, en conséquence et statuant de nouveau, - de condamner M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29
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