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132 855 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6a1a777ecdc6046d4775166f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 31 octobre 2025, ils demandent à la cour de : Vu les articles 1719, 1103, 1219, 1376 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces, -annuler, subsidiairement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les attestations produites par l'employeur (pièces n° 44 à 52) dans lesquelles certains salariés, notamment des supérieurs hiérarchiques de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd778ccdc6046d470373b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 7 juillet 2025, la société Santander Consumer Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant de nouveau, - de la déclarer

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43c28cdc6046d472dd895

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 octobre 2025;

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la pièce n° 36 produite par Mme [N] [E] intitulée «'Extrait du journal intime de [T] [S]'»'; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du testament du 26 décembre 2014

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226165cdc6046d473911b8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

produites à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les décomptes individuels de charges Il convient noter que la SAS [U] [E] produit en pièce n° 11 un nombre important de documents correspondant aux charges de copropriété détaillant les charges par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9785cdc6046d4765492c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ressort des pièces produites aux débats que le système de vidéoprotection a été installé dans le magasin pour assurer la sécurité du magasin.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions déposées par voie électronique le 28 octobre 2025, ils demandent à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes, statuant à nouveau,

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43581cdc6046d472ce09e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] a déféré cette décision à la cour pour voir : - déclarer recevable et fondée sa requête, - infirmer l'ordonnance rendue le 13 octobre 2025 par le conseiller de la mise en état, - déclarer M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6acdc6046d472f1d24

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par dernières conclusions transmises le 29 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la société Homestead Realty demande à la cour de : - infirmer la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 04 MAI 2026 A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et requière l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'Appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 04 MAI 2026 A l'audience, Monsieur l'avocat général a comparu et requière l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb895cdc6046d47e8fa1b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dont dispose la cour, elle ne peut écarter la pièce n° 15 produite par les consorts [M].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75b8cdc6046d4774de36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] [T] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise, de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite, de prononcer la suspension immédiate du versement des capitaux décès en faveur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c20cdc6046d47e37d1a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise avoir informé la société [2] [Localité 4], par courrier du 28 mai 2021 délivré le 2 juin 2021, de la saisine du CRRMP.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2cacdc6046d47bfdf3f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

À l'audience du 2 mars 2026, Mme [P] [G], représentée, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de la déclarer recevable au bénéfice de la procédure de surendettement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

des pièces justifiant concernant ses efforts d'insertion, la réduction de sa peine et une attestation d'hébergement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbfcdc6046d4738604d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 25 août 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement, en conséquence et statuant de nouveau, - de condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

Source officielle

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