privée, le premier juge a relevé, en substance, que les travaux litigieux ne concernaient de fait que la grande pièce principale et que si des cloisons avaient été supprimées dans la grande pièce principale

Par acte sous seing privé établi le 28 mai 2015, l'association Soliha provence a sous-loué ce logement à M.

A titre très subsidiaire, si la cour confirmait pour partie le jugement en ce qu'il a dit que Madame [G] est propriétaire du grand escalier et de la pièce du dessous : - réformer le jugement en ce qu'il

[A] [I] un appartement à usage d'habitation n°51, situé [Adresse 8] pour un loyer mensuel initial de 1 131,22 euros et une provision sur charges mensuelle de 33 euros.

faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; Il n'est pas contesté que l'appartement loué par le preneur a subi

L'appartement situé au-dessous a également fait l'objet d'un dégât des eaux en mai 2021. Aucune solution amiable au litige n'ayant été mise en 'uvre, M.

Il précise plus loin : ' Cette mise en oeuvre insuffisante a pour conséquence une dégradation significative des performances d'isolation phonique autour des logements.

18-2 (pièce 19) mentionne les mesures relatives à l'isolation acoustique en machinerie, à l'isolation acoustique en gaine et à l'isolement acoustique du motoréducteur afin d'éliminer les vibrations pouvant

et le jardin qui l'entoure sur lequel Mme [G] a un droit d'usage et d'habitation mais l'expert constatera qu'eu égard à son niveau de dangerosité ce droit d'usage et d'habitation n'a aucune valeur pour

Elle affirme que le lot en question doit être évalué non pas à titre de logement mais comme débarras.

[K] [G], ont signé un bail à usage d'habitation avec la société ICF Nord Est portant sur un logement de type 5 (maison) situé [Adresse 1] à [Localité 8], et ce moyennant un loyer d'un montant de 570,05

avait conclu pour les locaux [R] à une structure insuffisamment isolée, une simple conversation étant audible de l'appartement voisin.

Surtout, l'expert a constaté que le sinistre avait pris naissance sur une canalisation sous isolation et le rapport de M.

Le 17 juin 2020, la société La Horie a déposé un dossier de demande de permis de construire en vue de la construction, à Granville, d'un ensemble de 74 logements en accession répartis sur trois immeubles

L'expert a noté l'absence de prises d'entrée d'air frais dans les pièces sèches de sorte que la circulation d'air dans l'appartement est très insuffisante.

fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.

En décembre 2008, Mme [X] [U] a pris possession d'un appartement situé aux 2ème et 3ème étages du bâtiment.

Il a ainsi relevé l'existence d'une forte condensation qui existait avant la vente et située sous le placo, causée par une isolation insuffisante et une infiltration résultant de la cour non revêtue d'un

A cela, elle justifie avoir été sollicitée à plusieurs reprises par le syndic de copropriété de 2019 à 2021 rappelant l'obligation de respecter le principe d'une habitation bourgeoise de l'immeuble (pièces

pas d'isolation acoustique, ni d'extracteur au niveau de la cuisine du restaurant, - qu'elle subit des nuisances depuis 2016 et qu'à ce jour le trouble n'a pas cessé.