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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En quatrième lieu, si la société requérante fait valoir que le projet n'est pas accessible par une piste cyclable, il n'est pas inaccessible à vélo et comporte d'ailleurs 20 emplacements de stationnement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils concernent les élargissements de voirie, les aménagements de carrefours ou d'entrée de ville, la création de parc de stationnement, piste cyclable et la création de maillage piétonnier ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ne l'est, concrètement, pas davantage de manière piétonne ou au moyen de voies ou pistes cyclables et n'est, par suite, pas accessible par des modes de transport " doux ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
départementale des territoires (DDT) compétente que le site est desservi par les moyens de transport publics, en l’occurrence une ligne de bus avec deux arrêts à une centaine de mètres, et qu’un trottoir et une piste
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les requérants ne sauraient, dès lors, se prévaloir de la présence le long de cette rue, en bordure du projet Odyssée, d'une piste cyclable qui contraindrait les véhicules en provenance du lotissement
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La requérante soutient également que le projet n'est pas suffisamment desservi par les transports en commun, que la desserte par une piste cyclable, qui pose des difficultés de sécurité importantes, n'est
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si la commune soutient qu’elle a candidaté en 2019 dans le cadre d’un appel du « Fonds de mobilité active-continuité cyclable » et qu’elle aurait investi entre 2020 et 2023, ce dont au demeurant elle ne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si la commune soutient qu’elle a candidaté en 2019 dans le cadre d’un appel du « Fonds de mobilité active-continuité cyclable » et qu’elle aurait investi entre 2020 et 2023, ce dont au demeurant elle ne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si la commune soutient qu’elle a candidaté en 2019 dans le cadre d’un appel du « Fonds de mobilité active-continuité cyclable » et qu’elle aurait investi entre 2020 et 2023, ce dont au demeurant elle ne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si la commune soutient qu’elle a candidaté en 2019 dans le cadre d’un appel du « Fonds de mobilité active-continuité cyclable » et qu’elle aurait investi entre 2020 et 2023, ce dont au demeurant elle ne
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
facteurs locaux de commercialité de la rue d'Alsace-Lorraine durant le bail expiré, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2013 car la rue a connu d'importantes mutations (aménagement en voie semi piétonne et piste
Source officielleChambre civile Section 1
697261a7cdc6046d4750fac1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
plusieurs modifications sont intervenues sur ce tronçon de route depuis 2018, par la condamnation de l'une des deux voies montantes pour permettre une file de stationnements et par la création d'une piste
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort du dossier de demande d'autorisation que le secteur C d'implantation du projet sera desservi par des pistes cyclables préexistantes auxquelles s'ajouteront 3,5 kilomètres de voies de circulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et s'inscrit dans une zone d'activités comportant certains bâtiments vétustes et dégradés, au regard desquels doit être appréciée sa qualité architecturale ; le terrain d'assiette, desservi par une piste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En outre, si la CNAC critique l'absence de pistes cyclables, les orientations du SCoT sur les modes doux sont formulées d'une façon peu contraignante et n'apparaissent pas concerner au premier chef les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
élément susceptible de permettre une estimation de la date et des conditions de réalisation de ces travaux dont elle affirme qu'ils porteraient notamment sur l'aménagement de voies piétonnières et de pistes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
constant, ainsi que l’indique la notice du dossier de demande, que l’écoquartier de la Gare n’a pas vocation à accueillir la circulation automobile de transit et le projet s’insère dans un réseau de pistes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
environnementale au regard des articles UG 13, 11.2 et 12.4 du règlement du plan local d'urbanisme, de la situation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite et de l'absence de piste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En second lieu, si la requérante fait valoir que l'avenue du docteur B dispose de pistes cyclables discontinues, il ressort des pièces du dossier que le projet n'engendra pas de difficultés particulières
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si les requérants soutiennent aussi que le dossier de permis de construire ne représentait pas fidèlement le trottoir et la piste cyclable adjacents au terrain d'assiette du projet, ils ne produisent aucun
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