Elle précise que depuis la décision dont appel, elle a déposé de nouvelles plaintes.

représentée et assistée par Me Thomas MUTTER, avocat plaidant au barreau de GRASSE.

APPELANTS Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de Maître Déborah MEIER, plaidant

APPELANTE Madame [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

Pour contester cette attestation la société ATB indique qu'une plainte a été déposée par son gérant Mr [A] le 10 avril 2017 contre ce témoignage.

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

Maître Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes [Adresse 1] PHILIPPINES Représenté par Me Stéphanie BLOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel ARAGUAS, avocat plaidant

Ils précisent que la plainte qu'ils ont déposée est toujours au stade de l'enquête.

siège du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES chargé du controle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, agissant dans le cadre du contrôle de plein

simple contre X des sociétés Conformat, XLK et Dooz déposée le 11 mars 2021 et la plainte avec constitution de partie civile du 14 juin 2021.

Les consorts [H] et Mme [O] ont déposé plainte le 13 mars 2008 contre M.

Le 2 janvier 2012, SARA RECEPTIONS a déposé plainte contre les cédants pour faux, usage de faux et détournement de biens sociaux.

DE LA MAISON DU SEMINAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

BP 59 77720 MORMANT Représentée et plaidant par Me Olivier Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, Immeuble Les Marjoberts

La société a alors déposé plainte auprès des services de gendarmerie. Le 8 juillet 1999, le ministère Public informait la Sa Altran du classement sans suite de sa plainte.

Par ailleurs, il apparaît que la plainte a deux objectifs principaux : - obtenir la nullité du testament du 28 mai 2013.

Il en a reçu livraison le 11 février 2004 et les a mis en serre le même jour en vue de la pré-germination, puis les a plantés le 03 mars 2004.

. : la SCP Z (avoués à la Cour) - Plaidant par Me A (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Y... divorcée XI X... : Me B (avoué à la Cour) - Plaidant par Me C suppléant la Z...