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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2A S.A. MAAF ASSURANCESc/Syndic
63c8ef3edc5b777c909930f9
17 janvier 2023
La cour n'est donc saisie, par l'effet dévolutif de l'appel, que des seuls chefs de condamnation prononcés à l'encontre de la Sa Maaf assurances.
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b67
5 octobre 2023
Néanmoins, il lui appartient de démontrer ce manquement, son préjudice et le lien de causalité.
1ère Chambre
62ff284765816bc563602c11
18 août 2022
€ - souffrances endurées 35 000,00 € - déficit fonctionnel permanent 80 000,00 € - préjudice esthétique définitif 8 000,00 € - préjudice d'agrément 10 000,00 €.
1ère Chambre civile
651fa4fac601f083189914df
3 octobre 2023
- la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi.
2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077703
7 octobre 2025
La portée de l'appel est la réformation ou l'annulation des chefs du jugement qui ont : condamné la Sarl Geeodia au paiement à la Sas Transports Locations Courcelle de la somme de 130 428 euros majorée
Chambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
[L] et Mme [E] verseront une consignation de 3 000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert avant le 28 février 2025, - rejeté tous les autres chefs de demande des parties, - condamné M.
6440d7d0e704a005d1ed6f20
18 avril 2023
- condamné in solidum la société Axa et la société Keolis à payer à la société BPCE la somme de 63 587,50 euros ; - les a déboutées de leurs demandes pour frais irrépétibles et condamnées du même chef
6e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb9
12 décembre 2017
* * EXPOSE DU LITIGE Madame [O] a été embauchée le 11 mars 2006 par contrats à durée déterminée successifs intitulés « contrat à durée déterminée extra » en qualité de chef
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
esthétique, en distinguant le préjudice temporaire et le préjudice définitif ; * déterminer le préjudice d'agrément : donner un avis sur l'éventuelle impossibilité pour la victime de pratiquer des activités
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532e5
2 juillet 2025
Monsieur [R] [D] sollicite la réformation du jugement et l'octroi d'une somme de 20 000 euros de ce chef de préjudice.
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
[L] n'a pas profité du délai généré par son appel pour étayer son dossier pour ce chef de préjudice. M. [L] doit en conséquence être débouté de cette réclamation. Il revient donc à M.
Chambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843483
1 octobre 2025
corporel de leur fils mineur, de leur préjudice matériel ainsi que de leur préjudice d'affection par ricochet.
5fda447c4418ac8b73b9666d
5 septembre 2019
[R], ont constaté que Mme [J] était très paniquée et excitée et qu'elle pleurait, ils lui ont conseillé de se rendre chez un médecin et l'ont ensuite raccompagnée jusqu'à son véhicule, - M.
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
de responsabilités ; 9. fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie au fond d'évaluer les préjudices subis par la société requérante, et
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a1d
22 janvier 2025
L'indemnité à même de réparer intégralement le préjudice subi par Mme [O] du chef des manquement à l'obligation de sécurité de l'ADEME doit être évaluée à la somme de 10'000 €.
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a3
22 mai 2008
Sur le préjudice moral.
3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
Ce préjudice moral est évalué à hauteur de 3 000 euros. M.
Chambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98c
23 avril 2025
ou que le préjudice ait pu, le cas échéant, être amplifié à l'étranger, dès lors que le lieu de réalisation effective de ce préjudice correspond au lieu où la situation dommageable s'est manifestée de
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
Il s'ensuit que la décision sera confirmée en ce qu'elle a rejeté ce chef de demande. - Sur les frais de l'instance : M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f0b
4 juillet 2024
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
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