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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf051a
3 octobre 2025
[S] a poursuivi son activité de gérant des sociétés EURL [9] et SCI [5] et en a tiré des gains s'élevant à la somme de 143 777,42 euros sur la période litigieuse.
3e chambre civile
62c7caadcb8dca058e3e7cdf
7 juillet 2022
Si la SARL Sid [D] conteste avoir procédé à la pose des menuiseries, elle a cependant sollicité, par courrier du 7 novembre 2011, la société Verdier, fournisseur des menuiseries qui lui a répondu ' Suite
1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
Sur son côté Sud, cette terrasse est dotée d'un garde- corps, soit en dur et menuiserie métallique et panneaux de verre, soit totalement en menuiserie métallique et panneaux de verre comme son côté Nord
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
S'agissant des désordres affectant les menuiseries : 9.
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
Ils font ensuite valoir que la couleur de l'équipement posé ne correspond pas à celui de l'élément commandé.
1ère Chambre civile
627217fd228a02057de67359
3 mai 2022
Ils prétendent avoir payé plus cher des menuiseries moins cotées, ils ont ainsi été victime d'un dol sur les menuiseries posées.
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
RG No 05 / 00396 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément
8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
menuiserie+mise à jour» à MSM Maison du Menuisier, le lot «menuiserie» à la SA CD Menuiserie, et le lot «électricité+réseau informatique+gaine EDF-PTT» à l'EURL J.R.M.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
Il convient d'étudier si des fautes de l'architecte ont conduit à ce refus fondé sur ces trois éléments.
1re Chambre A
6034a14b9664008d9b5f1208
2 novembre 2016
Attendu qu'il en résulte que la chose vendue et mise en place ne correspond donc pas à la chose commandée en ce que l'un de ses éléments essentiels, à savoir les caractéristiques thermiques des menuiseries
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65702
9 octobre 2025
[G] ne conteste pas que les travaux n'ont pas été terminés, et d'autre part qu'il ne produit aucun élément permettant de limiter le coût réparatoire de ces postes de travaux à la somme de 6000 euros TTC
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
Le DTU n'est pas contractualisé et son non-respect ne saurait donc suffire à engager la responsabilité contractuelle de l'entreprise qui pourrait seule être engagée du fait de la pose d'un élément sur
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
Le jour et l'air passent librement par les vides existant au droit de la liaison entre les menuiseries et la superstructure de la villa.
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
[M] et dispose d'une expérience professionnelle de vingt ans dans la pose de menuiseries, qu'il a même obtenu une médaille du travail à ce titre tandis que M.
8ème Ch Prud'homale
695f60c1cdc6046d4797344d
7 janvier 2026
Vous êtes salarié de l'entreprise en qualité de Menuisier - Poseur.
4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
Désordre 1 : sur la pose de la fenêtre Le devis prévoyait la fourniture et la pose d'une fenêtre PVC pour un coût de 510 euros.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0d8cdc6046d47d99214
9 avril 2026
Les anciennes menuiseries en bois sont encore présentes derrières les menuiseries PVC.
17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
L'association invoque l'usage constant de ne pas recourir au CDI pour le poste de chef des menuisiers, et des éléments concrets et précis selon elle établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
(la société DSE) pour la fourniture et la pose de fenêtres suivant devis accepté du 15 avril 2014.
644b6352c51457d0f882db55
27 avril 2023
La cour n'est pas en mesure d'apprécier si les menuiseries posées constituent un vitrage 'anti-effraction' ou simplement 'retardateur d'effraction'.
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