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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
TOURISME irrecevable en son contredit formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 27 juin 2006 ; Renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes de LIMOGES pour la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
de l'instance et d'action.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
de l'instance et d'action.
Source officielleChambre 4 SB
65aa24a7a34ad1000858197a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'ordonnance attaquée sera donc infirmée en toutes ses dispositions et la cour renverra l'affaire devant le tribunal pour poursuite de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
6a210934cdc6046d4708dc1e
2 juin 2026
2 juin 2026
éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuels désistement, retrait du rôle, poursuite
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670e05f110ea465c0ffcf87c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les demanderesses déclarent se désister de l'instance introduite par le recours en annulation susvisé avec la réserve de la poursuite de l'instance de recours en annulation devant la cour d'appel de Lyon
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670e05f210ea465c0ffcf87e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les demanderesses déclarent se désister de l'instance introduite par le recours en annulation susvisé avec la réserve de la poursuite de l'instance de recours en annulation devant la cour d'appel de Lyon
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'instance est donc périmée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b539e4ea48318f5b003
18 octobre 2023
18 octobre 2023
novembre 2022 ; - le déclarer recevable et bien fondé en son déféré ; - infirmer l'ordonnance ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel; - renvoyer l'affaire à la mise en état pour la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
en oeuvre ; Attendu que les dépens sont à la charge de Norbert X... qui succombe et qu'il convient d'allouer à la Commune la somme de 750 euros au titre des frais irrépétibles exposés du fait de la poursuite
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cette ordonnance a également dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant. M. [R] [E] a déposé une requête en déféré.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931b1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Emmanuel DINGUIRARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMEE SELAS EGIDE, es qualité de mandataire ad hoc chargé de la poursuite des instances engagées par la SEML EPICURE contre l'association
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonne le renvoi du présente dossier devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE aux fins de poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330d
24 mai 2016
24 mai 2016
Pour autant, la poursuite de l'instance en fixation d'une éventuelle créance salariale et de ses accessoires suppose à tout le moins que la société CBB soit représentée.
Source officielle1ère Chambre
6a210931cdc6046d4708dc04
2 juin 2026
2 juin 2026
éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuels désistement, retrait du rôle, poursuite
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697394eacdc6046d476f281d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Source officielleChambre 1-1
6809c9411f1ed98b447f43cc
23 avril 2025
23 avril 2025
solidum les sociétés GI 50 et AFG à verser une provision de 52.000 euros et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - ordonner la poursuite
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0c3bc25a97f0381f4a6a
19 juin 2014
19 juin 2014
s'y poursuive'; Considérant que les sociétés Tünkers France et Tünkers Maschinenbau seront condamnées aux frais du contredit en application de l'article 88 du code de procédure civile ainsi qu'au
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
28 mai 2009
845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que le représentant des salariés a qualité pour interjeter appel du jugement statuant sur la liquidation judiciaire et poursuivre l'instance d'appel
Source officiellePage 9 sur 4673