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20 527 résultats pour « prétention injustifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique de l'association Les Francas. Le Cabinet Arecas a déposé son rapport le 21 août 2018.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ca

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

du chef de la rupture du contrat de travail, mais a condamné la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE à lui verser la somme de 2038, 88 euros de rappel de commission injustement déduite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c756cdc6046d4788f7a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions transmises par RPVA le 17 décembre 2025, M. [U] a conclu au fond.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0680

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e5ecdc6046d471960a3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [V] née [D] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79bd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

doit, d'une part être suffisamment dissuasive pour éviter le licenciement injusitifé, et d'autre part raisonnablement permettre l'indemnisation de la perte injustifiée de l'emploi.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

65321aeb9e4ea48318f5ad8f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces prétentions sont donc abandonnées devant la cour et le jugement confirmé en ce qui les concerne. 1/ Sur l'enrichissement injustifié La cour est saisie d'une liquidation des intérêts pécuniaires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [P] a été engagée par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d1cdc6046d47546002

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PRÉTENTIONS 10. Par conclusions remises par voie électronique le 20 février 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Des salariés évoquent aussi des critiques et reproches injustifiés ainsi que des différences de traitement entre les salariés injustifiés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e40

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[V] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226107cdc6046d4738f73a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [S] [E], épouse [Z], et M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b8bcdc6046d47a16e83

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [1] s'est opposée aux prétentions adverses et a sollicité la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee15665e

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

VERIFIER LES DATES D'ENREGISTREMENT SUR CE, La cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6263996581d302277d8e8cee

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le rejet de la demande d'irrecevabilité de cette prétention sera prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4c6

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

En ce qui concerne le premier grief, l'association Le Phare Prévention Hurepoix verse aux débats un email daté du 2 décembre 2011 dans lequel M.

Source officielle
CA

Premier président

6a113ac3cdc6046d47a69e96

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTION DES PARTIES Lors de l'audience du 23 avril 2026, M.

Source officielle

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