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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
Une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique de l'association Les Francas. Le Cabinet Arecas a déposé son rapport le 21 août 2018.
1re chambre civile
69e85eaecdc6046d471965fd
21 avril 2026
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ca
11 octobre 2006
du chef de la rupture du contrat de travail, mais a condamné la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE à lui verser la somme de 2038, 88 euros de rappel de commission injustement déduite.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c756cdc6046d4788f7a0
16 avril 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions transmises par RPVA le 17 décembre 2025, M. [U] a conclu au fond.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0680
15 octobre 2025
Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées
69e85e5ecdc6046d471960a3
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [V] née [D] et M.
Chambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bd
5 janvier 2023
doit, d'une part être suffisamment dissuasive pour éviter le licenciement injusitifé, et d'autre part raisonnablement permettre l'indemnisation de la perte injustifiée de l'emploi.
3ème chambre famille
65321aeb9e4ea48318f5ad8f
18 octobre 2023
Ces prétentions sont donc abandonnées devant la cour et le jugement confirmé en ce qui les concerne. 1/ Sur l'enrichissement injustifié La cour est saisie d'une liquidation des intérêts pécuniaires
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [P] a été engagée par M.
4e chambre civile
6a1929d1cdc6046d47546002
28 mai 2026
PRÉTENTIONS 10. Par conclusions remises par voie électronique le 20 février 2026, M.
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
Des salariés évoquent aussi des critiques et reproches injustifiés ainsi que des différences de traitement entre les salariés injustifiés.
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
[V] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3394
29 octobre 2025
Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.
6a226107cdc6046d4738f73a
4 juin 2026
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [S] [E], épouse [Z], et M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
30 avril 2026
La société [1] s'est opposée aux prétentions adverses et a sollicité la condamnation de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
VERIFIER LES DATES D'ENREGISTREMENT SUR CE, La cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales.
1ere Chambre Section 2
6263996581d302277d8e8cee
22 avril 2022
Le rejet de la demande d'irrecevabilité de cette prétention sera prononcé.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
603710a637ea5bab19a5c4c6
17 juin 2015
En ce qui concerne le premier grief, l'association Le Phare Prévention Hurepoix verse aux débats un email daté du 2 décembre 2011 dans lequel M.
Premier président
6a113ac3cdc6046d47a69e96
MOYENS ET PRÉTENTION DES PARTIES Lors de l'audience du 23 avril 2026, M.
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