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En effet, le jeudi 23 octobre 2008, le responsable d'exploitation vous a demandé d'effectuer un travail que vous avez, dans un premier temps, refusé d'effectuer, car trop contraignant et parce que vous

no 811 du 27 avril 1976, elles ne figurent pas dans les calculs qu'il a ensuite effectués ; que l'expert a ainsi pu, en reprenant chacun des cinq prêts considérés au dispositif de ce jugement compléter

pour motif économique, à compter du 1er janvier 2008, dans les conditions suivantes : - horaires de travail : fixe du lundi au vendredi de 4 heures 30 à 11 heures 30 - durée de travail inchangée : 151

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du contrat de travail.

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auprès de trois organismes prêteurs dont la CAFPI, justifier dans le délai de quarante-huit heures ouvrables à compter de sa réception, de l'obtention de toute offre de prêt en avisant le rédacteur des

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Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût de l'assurance en portant à sa connaissance

Sur le remboursement de prêt des prêts immobiliers pour le financement du bien immobilier situé à Montpellier.

Il convient donc de débouter les consorts [L]-[W] de leur demandes à l'égard du prêteur.

déposé le bilan, qu'ils n'ont jamais pu récupérer la somme remise pour effectuer ces travaux, que son mari a entrepris de terminer le gros-'uvre, qu'une vente de la maison en l'état n'est pas envisageable

Au regard des tracas subis, puisque M.

Si le prêt de main d'oeuvre classiquement entendu se fait sans qu'un second contrat de travail soit conclu entre le salarié et l'entreprise utilisatrice, l'entreprise prêteuse continuant d'assurer les

Elle fait valoir que ces temps de trajet ne peuvent être comptabilisées comme des temps de travail effectif.

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[O] soutient que le prêteur n'a pas délivré de mise en demeure préalable pour prononcer valablement la déchéance du terme, le prêteur devant justifier que le débiteur a effectivement reçu la lettre de

[N] [D] un prêt immobilier pour travaux, portant sur la somme de 9 302,72 euros remboursable en 99 mensualités de 115,08 euros incluant les intérêts au taux nominal annuel de 3,85 %.

Ce prêt était destiné à acquérir un bien immobilier situé à [Adresse 8], à la réalisation de travaux, à rembourser deux anciens prêts et à financer les frais afférents à l'achat immobilier.