STEPHAN FILMS du 1er janvier 2003 au 31 mars 2008 alors que celle-ci l'a considéré comme auteur indépendant en le rémunérant par le versement de droits d'auteur, M.

celui de l'auteur ; que la preuve de l'existence de ces travaux et de leur prix soit 240.000 francs n'était à aucun moment rapportée et que force était donc de considérer que l'on n'était en présence

en cas de début de réalisation, même en cas d'agrément du texte'».

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 690 Rôle N° RG 22/12970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC33 S.A.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

de leur liaison, jusqu'au début des années 1980.

- signé par Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière chambre 4-4, présente lors de la mise à disposition.

Les quatre autres pétales suivent la ligne du pétale en forme d'ovale présenté au c'ur de la fleur et semblent tomber comme de grosses gouttes.

L'article L 121-1 du même code confère à l'auteur un droit moral en vertu duquel : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son 'uvre.

ne versant aux débats que des projets d'assignation (pièces n° 18 et 28).

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Grégory X... se présente comme l'auteur de la bible littéraire de la saison 2 de la série télévisée d'animation intitulée 'Les Minijusticiers'

Mme [U] [J] se présente comme auteure illustratrice, travaillant depuis de nombreuses années dans le domaine du film d'animation et du jeu vidéo.

La présence de la pompe immergée à une profondeur de 160 mètres avec un débit très supérieur aux venues d'eau alimentant le forage (environ 450 l/h) entraîne, selon l'expert, un cône de rabattement très

Cette décision a été notifiée à la débitrice et aux créanciers. M.

de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions. *-*-*-*-* DÉBATS

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par

DÉBATS à l'audience publique du 28 Septembre 2006, après rapport oral de l'affaire par M. FOSSIER, Président de chambre.

Les articles du code de la consommation visés dans le présent arrêt s'entendent donc dans leur version issue de cette ordonnance.