CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 419 résultats pour « principe de spécialité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01179_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est intervenu au terme d'une procédure méconnaissant le principe du contradictoire et le principe de loyauté des débats ; - il ne ressort d'aucune pièce que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le 1er juillet 1987, elle a obtenu le grade d'Agent Commercial Principal (ACP) puis le 1er octobre 1991, le grade d'Agent Commercial Spécialisé (ACS).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f753c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 672 039 971 [Adresse 3] [Localité 7] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f753e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [X] PRODUITS FRAIS FRANCE ([X] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21b9cdc6046d4747f783

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] [Q], [J] [R] et [E] [K] étaient associés majoritaires dans la société civile de moyens Le Centre médical spécialisé de l'enfant et de l'adolescent (le [2] ou la [3]) dont M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8ceb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de conclusions reçues par voie électronique le 23 octobre 2024 et soutenues oralement, la SAS [7] [T] demande à la cour de : A titre principal, de : - constater la péremption de l'instance

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b14cdc6046d47bc823d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Commission de recours amiable de l'URSSAF, dans sa séance du 24 avril 2018, a confirmé le redressement contesté, tant dans son principe que dans son montant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a6fa

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

APPELANTS MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP- [Localité 1]) ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 2] MONSIEUR LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] est spécialisé dans la pratique d'un jeu vidéo en particulier : League of Legends.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab74

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

terrain contractuel-en concluant à l'irrecevabilité des demandes ; Que le jugement sera donc confirmé à cet égard ; Attendu que pas plus en appel qu'en première instance la SA AXA ne discute le principe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06084_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ils exercent également dans ces formations et unités des responsabilités de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e35

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

* * * La SA Swiss Life Assurance forme essentiellement les demandes suivantes : INFIRMER le jugement rendu le 12 juillet 2013 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, A titre principal

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc7c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W], expert spécialiste en matière de nomenclature d'actes professionnels, avec pour mission en particulier de : * procéder à l'analyse précise des tableaux établis par la CPAM présentant les demandes

Source officielle
CA

11e chambre

5fdd0953906091734ccc4df0

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

d'égalité et de la discrimination, - à titre principal, condamner la société Braun Medical à lui verser 50 985 euros et 5098,50euros au titre des congés payés y afférents pour violation du principe d'égalité

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

non spécialisé.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff01c87724b5e69d8bf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il fait valoir : à titre principal sur l'irrecevabilité du rapport d'expertise qu'il est de principe que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En revanche, par un avis du 18 février 2021, la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de Normandie s’est prononcée en faveur du projet du CHAG.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c44

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'article 1 sous b) définit le « produit » comme le principe actif ou la composition de principes actifs d'un médicament.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c47

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'article 1 sous b) définit le « produit » comme le principe actif ou la composition de principes actifs d'un médicament.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03101_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et les masters délivrés dans l’une des spécialités de la psychologie qu’il énumère ou dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier

Source officielle

Page 9 sur 671

← PrécédentSuivant →