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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est intervenu au terme d'une procédure méconnaissant le principe du contradictoire et le principe de loyauté des débats ; - il ne ressort d'aucune pièce que
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
Le 1er juillet 1987, elle a obtenu le grade d'Agent Commercial Principal (ACP) puis le 1er octobre 1991, le grade d'Agent Commercial Spécialisé (ACS).
Pôle 4 - Chambre 8
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8 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 672 039 971 [Adresse 3] [Localité 7] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
68e743163940dd585f4f753e
MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [X] PRODUITS FRAIS FRANCE ([X] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la
Pôle 4 - Chambre 13
69df21b9cdc6046d4747f783
14 avril 2026
[I] [Q], [J] [R] et [E] [K] étaient associés majoritaires dans la société civile de moyens Le Centre médical spécialisé de l'enfant et de l'adolescent (le [2] ou la [3]) dont M.
3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ceb
23 janvier 2025
Aux termes de conclusions reçues par voie électronique le 23 octobre 2024 et soutenues oralement, la SAS [7] [T] demande à la cour de : A titre principal, de : - constater la péremption de l'instance
69d89b14cdc6046d47bc823d
9 avril 2026
La Commission de recours amiable de l'URSSAF, dans sa séance du 24 avril 2018, a confirmé le redressement contesté, tant dans son principe que dans son montant.
Pôle 5 - Chambre 10
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4 décembre 2017
APPELANTS MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP- [Localité 1]) ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 2] MONSIEUR LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
[S] est spécialisé dans la pratique d'un jeu vidéo en particulier : League of Legends.
6253ca55bd3db21cbdd8ab74
13 décembre 2007
terrain contractuel-en concluant à l'irrecevabilité des demandes ; Que le jugement sera donc confirmé à cet égard ; Attendu que pas plus en appel qu'en première instance la SA AXA ne discute le principe
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
Ils exercent également dans ces formations et unités des responsabilités de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.
6253ccfabd3db21cbdd91e35
8 janvier 2015
* * * La SA Swiss Life Assurance forme essentiellement les demandes suivantes : INFIRMER le jugement rendu le 12 juillet 2013 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, A titre principal
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc7c
8 octobre 2024
[W], expert spécialiste en matière de nomenclature d'actes professionnels, avec pour mission en particulier de : * procéder à l'analyse précise des tableaux établis par la CPAM présentant les demandes
11e chambre
5fdd0953906091734ccc4df0
18 octobre 2018
d'égalité et de la discrimination, - à titre principal, condamner la société Braun Medical à lui verser 50 985 euros et 5098,50euros au titre des congés payés y afférents pour violation du principe d'égalité
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
non spécialisé.
1ere Chambre
6791dff01c87724b5e69d8bf
21 janvier 2025
Il fait valoir : à titre principal sur l'irrecevabilité du rapport d'expertise qu'il est de principe que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
En revanche, par un avis du 18 février 2021, la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de Normandie s’est prononcée en faveur du projet du CHAG.
Pôle 5 - Chambre 2
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24 octobre 2025
L'article 1 sous b) définit le « produit » comme le principe actif ou la composition de principes actifs d'un médicament.
68fc59c8af64986e40f71c47
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
et les masters délivrés dans l’une des spécialités de la psychologie qu’il énumère ou dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier
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