photographie de dossiers portant les noms de clients de la société Pulsar Events.

Air France a demandé au conseil de prud'hommes de surseoir à statuer dans l'attente, notamment, de l'arrêt de cette cour devant être rendu dans le cadre d'un litige collectif concernant l'application de

Enfin, concernant votre convocation à un entretien préalable, nous vous rappelons que du 3 décembre au 30 décembre 2018, notre société n'avait reçu aucun justificatif expliquant votre absence.

Au vu de son décompte (son tableau no6) non autrement contesté par les organes de la procédure collective, il sera alloué à Monsieur Y..., à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, la somme

code de procédure civile ; condamné les sociétés GRDF et Enedis aux dépens de l'incident ; - débouter les sociétés Enedis et GRDF de leur appel, de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;

* * * FAITS et PROCEDURE La société [Z]'[X] frères a été immatriculée en 1989, initialement sous la forme d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), puis transformée en société à

La société GRDF a procédé selon le même schéma quant aux mesures d'augmentation individuelles des salaires.

intimée ne démontre pas non plus le caractère abusif de la procédure ainsi que de l'appel de Monsieur C...; Qu'elle ne justifie pas d'un préjudice autre que celui constitué de la charge des frais non

Par suite, la demande de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure du fait de la non-saisie de la commission du notariat sera rejetée.

, les pièces produites par elle étant parcellaires ou non datées voire ne la concernent pas.

le numéro RG 21600608 ; - validé le redressement effectué concernant les conditions d'ancienneté des bénéficiaires d'intéressement à caractère collectif pour l'année 2013 ; - condamné la société à verser

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - mis les dépens à la charge de la société [1] Et statuant à nouveau, - fixer la moyenne de salaire de M.

La société [1] est une société de fait exploitant un cabinet d'infirmiers où exercent Mesdames [V] [F] et Mme [S]. Aucune convention collective ne lui est applicable.

juin suivant, il réclame également des indemnités de détachement, l'opposition faite au paiement par la société résultant d'un accord d'entreprise qui contrevient à la convention collective, il demande

au titre des frais irrépétibles de procédure de première instance ; Y ajoutant, Condamne la société B Squared Investments SARL aux dépens d'appel ; Condamne la société B Squared Investments SARL

Sur la non information des droits à repos de remplacement : L'employeur fait valoir que le contingent annuel est de 220 heures selon la convention collective, que M.

MOTIFS La cour constate qu'il n'est plus fait mention dans les écritures des parties d'une procédure collective concernant la société [P] AND SON'S, que cette société est désormais la seule à être désignée

En revanche, la société Sorgem relève que dans sa déclaration de créance au passif de la procédure collective de la société Inertam, la société Autaa a indiqué avoir reçu paiement d'une somme de 50.000

Collective, auquel ne s'oppose pas la Société qui reconnaît en être redevable.

Il conclut donc que le Directeur des ressources humaines de la société MAAF ne pouvait valablement agir au nom d'une personne juridique qui n'existe pas, ni représenter les sociétés et groupements autres