CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
du service achats ], B..., sur le grief tenant à la négociation des prix, qu'elle produit de nombreuses factures et bons de commandes passés, les uns par M.
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
paiement des pénalités de l'article L. 211-14 du code des assurances au profit du FGAO, - déclarer la SA Axa France Iard mal fondée en ses demandes, fins, conclusions et l'en débouter purement et simplement
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
et non négociable - de la société RVI de réduire de moitié le prix d'achat du produit fini, ce qui équivalait pour la société Behr France à une augmentation de 100% de ses charges.
1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
en date du 20 avril 1989, - la somme de 186 930 francs au titre de l'achat d'un tractopelle en date du 02 décembre 1998, - la somme de 136 699,22 francs au titre de l'achat du véhicule Peugeot boxer
2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
Le vérificateur s'est alors attaché à dépouiller les factures d'achats de boissons réalisés auprès du fournisseur du restaurant, afin d'obtenir la quantité totale achetée pendant les exercices 2016 et
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628beb
2 avril 2024
France à payer à MM.
Pôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
[Z] [U] a été promu directeur des achats (cadre, niveau IX, échelon 1) avec une rémunération fixe annuelle de 300 000 francs bruts (45 802 euros) et une part variable (prime annuelle sur objectifs) de
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE RG N : 05/00141 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du treize Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
Par conclusions du 17 juin 2024, le conseil de l'appelant a conclu à la révocation de la clôture compte tenu de la transmission universelle de patrimoine réalisée au profit de la société HENRI SCHEIN France
6253c97dbd3db21cbdd88793
11 mai 2006
L'achat de la Golf s'était fait en compagnie de Bibi G..., Mounir et C... B... se trouvant à proximité.
5fdcad38a5f0e012680e0605
7 novembre 2018
Par arrêté en date du 12 janvier 2010, les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'unités de production basées sur l'énergie photovoltaïque ont été revus à la baisse et il a été prévu que la
Pôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
par le mot « France » et de communiquer sur la fabrication prétendument française de ses produits sans avoir préalablement justifié, produit par produit, de cette origine française en application des
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
, facturés au prix de 12 300 francs (1 875, 12 €) et réglés en espèces le 8 mars 2001 (facture no1) ; Se plaignant de n'avoir pas été livrée de ses achats, malgré les mises en demeure qu'elle lui a
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a4228a02057de67421
28 avril 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Catawiki Services France aux entiers frais et dépens en ce compris les frais et débours de greffe taxés et liquidés à la somme de 63,36 euros,
Pôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f97
12 novembre 2014
Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.
6253caa0bd3db21cbdd8b973
30 avril 2008
ITW FRANCE C / X... JL / SEI.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00256_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - les travaux en cause ayant été réalisés pour des assujettis qui revendent l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques installée par l'EUR France Solar, ils ne peuvent
Pôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de33179c
27 janvier 2023
des produits Montale et Mancera du 1er janvier au 31 décembre 2021, - copie de son grand livre fournisseur, sur la même période, pour ses achats des produits Montale et Mancera, - le montant certifié
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00608_20230502
2 mai 2023
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 441-3 du code de commerce dans sa version applicable au litige, devenu depuis lors l'article L. 441-9 du même code : " Tout achat de produits ou toute
Pôle 5 - Chambre 8
6871efa757f38d6b27c2766b
11 juillet 2025
à la société Nexta 2022, laquelle n'est d'ailleurs pas produite aux débats.
Page 9 sur 863
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.