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17 249 résultats pour « produit acheté en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

du service achats ], B..., sur le grief tenant à la négociation des prix, qu'elle produit de nombreuses factures et bons de commandes passés, les uns par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

paiement des pénalités de l'article L. 211-14 du code des assurances au profit du FGAO, - déclarer la SA Axa France Iard mal fondée en ses demandes, fins, conclusions et l'en débouter purement et simplement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

et non négociable - de la société RVI de réduire de moitié le prix d'achat du produit fini, ce qui équivalait pour la société Behr France à une augmentation de 100% de ses charges.

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

6688de8a676b73dd81b9744a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 20 avril 1989, - la somme de 186 930 francs au titre de l'achat d'un tractopelle en date du 02 décembre 1998, - la somme de 136 699,22 francs au titre de l'achat du véhicule Peugeot boxer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01985_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Le vérificateur s'est alors attaché à dépouiller les factures d'achats de boissons réalisés auprès du fournisseur du restaurant, afin d'obtenir la quantité totale achetée pendant les exercices 2016 et

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628beb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

France à payer à MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1bf

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

[Z] [U] a été promu directeur des achats (cadre, niveau IX, échelon 1) avec une rémunération fixe annuelle de 300 000 francs bruts (45 802 euros) et une part variable (prime annuelle sur objectifs) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2d

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE RG N : 05/00141 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du treize Septembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions du 17 juin 2024, le conseil de l'appelant a conclu à la révocation de la clôture compte tenu de la transmission universelle de patrimoine réalisée au profit de la société HENRI SCHEIN France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

L'achat de la Golf s'était fait en compagnie de Bibi G..., Mounir et C... B... se trouvant à proximité.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdcad38a5f0e012680e0605

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Par arrêté en date du 12 janvier 2010, les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'unités de production basées sur l'énergie photovoltaïque ont été revus à la baisse et il a été prévu que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033252062f26396ac07c773

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

par le mot « France » et de communiquer sur la fabrication prétendument française de ses produits sans avoir préalablement justifié, produit par produit, de cette origine française en application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67f

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

, facturés au prix de 12 300 francs (1 875, 12 €) et réglés en espèces le 8 mars 2001 (facture no1) ; Se plaignant de n'avoir pas été livrée de ses achats, malgré les mises en demeure qu'elle lui a

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a4228a02057de67421

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Catawiki Services France aux entiers frais et dépens en ce compris les frais et débours de greffe taxés et liquidés à la somme de 63,36 euros,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f97

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b973

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

ITW FRANCE C / X... JL / SEI.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00256_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - les travaux en cause ayant été réalisés pour des assujettis qui revendent l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques installée par l'EUR France Solar, ils ne peuvent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0792a57405de33179c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

des produits Montale et Mancera du 1er janvier au 31 décembre 2021, - copie de son grand livre fournisseur, sur la même période, pour ses achats des produits Montale et Mancera, - le montant certifié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00608_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 441-3 du code de commerce dans sa version applicable au litige, devenu depuis lors l'article L. 441-9 du même code : " Tout achat de produits ou toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa757f38d6b27c2766b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la société Nexta 2022, laquelle n'est d'ailleurs pas produite aux débats.

Source officielle

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