CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102a
24 janvier 2014
du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à
énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb24bd3db21cbdd8cebf
17 février 2009
JAMAIN et au prononcé de l'arrêt, Madame Viviane COLLET.
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt
6253c901bd3db21cbdd86f9f
30 octobre 2003
en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et
6253c904bd3db21cbdd87030
20 octobre 2003
siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur Y...
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
, Conseillers : Madame A..., Madame B..., [* *] [* GREFFIERE : Mademoiselle C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
6253c88bbd3db21cbdd85930
10 octobre 2001
et au prononcé de l'arrêt.
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame Z..., GREFFIER : Madame A... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253c8babd3db21cbdd86154
de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame A..., GREFFIER : Madame B... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c560
20 octobre 2008
de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madamede LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de
6253c9febd3db21cbdd89c38
19 novembre 2007
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Douai en date du 28 août 2007, Loïc GRILLET, Bénédicte ROBIN, Conseillers, Véronique DELLELIS, Substitut Général au débats et au prononcé
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070230
28 avril 2022
taux légal à compter du prononcé de l'arrêt, Elle sollicite la condamnation in solidum de M.
6253cb4ebd3db21cbdd8d495
25 janvier 2011
X... versera le solde du au titre de la prestation compensatoire d'un montant de 48 000 € par versements mensuels de 250 € pendant 16 ans, le premier versement intervenant dès le prononcé de l'arrêt,
6253c86cbd3db21cbdd85416
16 janvier 2001
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.
6253c872bd3db21cbdd854ef
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 19 DU 30 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé
6253caf2bd3db21cbdd8c816
16 octobre 2008
de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X..., GREFFIER : Madame Y... lors des débats et du prononcé
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
GREFFIER : Jacqueline INGLART, aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C
6253cb25bd3db21cbdd8ceeb
10 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers :Monsieur BASTIER, Madame PANTZ GREFFIER : Madame DUBREUCQ, lors des débats
Page 9 sur 14451