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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

commerces sous franchises en Grèce (notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins de grande distribution sous l'enseigne Carrefour et une activité de production

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[D] [V] a été engagé par la SAS Fabemi Environnement en date du 1er juillet 2005 sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[L] [N] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [T] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Par des conclusions notifiées le 20 mai 2019, elle demande à la cour, principalement, d'infirmer la décision entreprise au motif que celle-ci a été obtenue par la production d'une attestation altérée et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, d'une part, que la société des Productions Mitjavila, la société de droit espagnol Producciones Mitjavila SAU et la société de droit portugais Mitjavila

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153239

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

commune de Bussy-Saint-Georges : 1) la liste des écritures dans les comptes 6226 (Honoraires) et 6227 (Frais d'actes et de contentieux) ; 2) la liste des écritures concernant le fournisseur « Friday's production

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ainsi au delà de votre incapacité totale à manager une agence de manière satisfaisante, que ce soit en terme de pilotage de production, de satisfaction client ou management des collaborateurs, vous avez

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a226260cdc6046d473924c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

; Vu la déclaration d'appel de la société [1] du 29 avril 2025 ; Par conclusions d'incident du 18 mars 2026, la société appelante a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de production

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [K] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[K] que sa participation n'était pas pertinente pour la production du troisième album. M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La branche Service Courrier Colis comprend différents sites de production dont notamment les plate-formes de préparation et de distribution du courrier (les PPDC) et les plate-formes de distribution du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91856b8acbbb3e2f70b7a

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

A ce titre, il résulte de la saisine du tribunal (pièce n° 15 des productions de la société) qu'elle invoquait notamment l'irrégularité de la procédure de contrôle.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[X] a été embauché par la société [O] ILE DE FRANCE (IDF) en vertu d'un contrat à durée indéterminée du 1er mars 2011, en qualité d'agent de production confirmé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

adaptation et une rationalisation de l'outil de production.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [C] [W] épouse [T] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par jugement en date du 8 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [W] de sa demande de mesure d'instruction et de production et de communication de pièces - débouté Mme [W] de ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda81de84f2280d59f31b20

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMÉES SAS MANDARIN PRODUCTION, prise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

La société Productions Tony Comiti est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité de réalisatrice et de productrice du reportage litigieux.

Source officielle

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