Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9e
3 avril 2025
3 avril 2025
l'appeler sur son numéro, qu'il attendait mes appels. » [G] [P], préparatrice de commandes en CDI, atteste : « [B] m'avait demandé si j'avais Snapchat, j'ai répondu affirmativement. ll m'a demandé mon pseudonyme
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
7 juin 2018
C... ne rapporte aucunement la preuve que ce dernier a effectivement créé et utilisé ces messageries qui ne comportent par ailleurs aucun élément sérieux d'identification, les simples mentions de pseudonymes
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87080
11 mai 2004
11 mai 2004
1991 entre-temps codifiées ; Attendu que l'article 1er de la loi du 31 décembre 1964 dispose que "sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service les noms patronymiques, les pseudonymes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il a constaté qu'ils utilisaient un seul compte " Leboncoin " sous le pseudonyme unique de " B et Freddy Pièces motos d'occasion ".
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les certificats électroniques sont des attestations électroniques qui associent les données de validation d'une signature électronique à une personne physique et confirment au moins le nom ou le pseudonyme
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a13
24 avril 2024
24 avril 2024
possibilité pour l'un ou l'autre d'entre eux de procéder à l'enregistrement et la publication d'interprétations individuelles même relevant du répertoire de la variété sous un nom propre ou sous tel pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
7 février 2014
International News en obtenant de cette agence, en juin 2009 et sans l'en aviser, que le nom de Mademoiselle [R] soit crédité comme coauteur de plusieurs articles publiés cinq ans auparavant sous le seul pseudonyme
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant du premier grief, les parties s'accordent dans leurs écritures sur le fait que Mmes [I] et [L] ont eu le 30 juin 2017 la conversation suivante à partir d'un mur Facebook, l'appelante y usant du pseudonyme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
3 avril 2024
son enregistrement ultérieur ; 6° Des droits d'auteur ; 7° Des droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ; 8° Un droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En effet, s'agissant de la fiabilité des acteurs du projet d'investissement, il n'est pas établi que les informations inquiétantes sur la personnalité de [H] [R], lequel apparaissait alors sous un pseudonyme
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
29 avril 2025
La photographie versée aux débats est issue d'une publication sur le réseau Instagram sous le pseudonyme yonyon-[G] (avec une référence à #galice) et Mme [G] ne conteste pas figurer sur celle-ci, montant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a183c9498318209d49
27 octobre 2023
27 octobre 2023
jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la fin de validité du contrat de l'utilisateur ou de la clôture de son compte, sont les suivantes : 1° L'identifiant utilisé ; 2° Le ou les pseudonymes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
A] produit (en pièce 4) le compte-rendu, daté du 08 février 1985, d'une réunion qui s'est tenue la veille dans une agence de publicité pour le client 'NEP/L'Exécuteur'; qu'il y apparaît, sous son pseudonyme
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
16 mars 2007
de leur mission de surveillance du réseau internet, ont découvert un serveur géré par un particulier et dédié à l'échange de supports informatiques, dont un utilisateur français se livrait sous le pseudonyme
Source officielleChambre 1 A
635cc3470d69e87f74e6bffd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
indication géographique ; e) Aux droits d'auteur ; f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ; g) Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les intimées prétendent l'expliquer par le fait que l'adresse électronique de [N] [X] [Courriel 7] a été piratée, et remplacée par une fausse adresse [Courriel 8] apparaissant sous pseudonyme d'affichage
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [G] [Y] [B] [C] se présente comme un artiste plasticien appartenant au mouvement street art, connu sous le pseudonyme 'ZEUS' en France et à l'international.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [T] [J] est un rappeur français connu sous le pseudonyme de "[U]", en 1994 il est leader du groupe "113" récompensé en mars 2000 par deux victoires de la musique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1adc5b777c90993000
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [Z] [O], né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 21] (94) est un rappeur français connu sous le pseudonyme de " [D]", en 1994 il est leader du groupe "113" récompensé en mars 2000 par deux victoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bf
19 avril 2023
19 avril 2023
une indication géographique ; e) Aux droits d'auteur ; f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ; g) Au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme
Source officiellePage 9 sur 10