- validé la contrainte délivrée à la société Butagaz par l'Organic le 24 mars 2006 pour paiement du solde de la contribution sociale de solidarité restant dû au titre des années 2001, 2002, 2003 et 2004

2010 en fonction de la table de capitalisation fondée sur la table de mortalité publiée par l'INSEE pour les années 2006-2008 et un taux d'intérêts de 2, 5 %, en conséquence, - fixer à la somme de

du 4 juillet 2007'; - dit que l'acte de cautionnement du 28 mai 2009 est nul d'effet'; - dit que Mme [T] est engagée par les actes de caution des 22 mai 2001 et 23 juillet 2002'; - condamné solidairement

La SCI Domaine du Preconil a interjeté appel des deux jugements le 2 juillet 2009.

............................................... 3. 738, 72 euros 2007 (317, 85 € x 12)................................................................. 3. 814, 20 euros 2008 (321, 86 € x 12).........

La SCI des dix arpents a chargé la SCP de [O] [N] de l'exécution de cette décision, Après signification de l'ordonnance le 10 février 2003 et d'un commandement de quitter les lieux le 7 juillet 2003, un

Les cinq contrats de réservation visés dans la réclamation ont été conclus respectivement les 22 novembre 2004, 18 novembre 2003, 18 décembre 2003, 5 février 2004 et 13 février 2004.

au 12 octobre 2002, contre la Société EDF à laquelle est imputée la responsabilité du sinistre dont l'origine électrique a été tenue pour avérée aux termes d'un rapport déposé le 10 Juillet 2003 par

Le 11 avril 2006, un document d'information pré-contractuelle (DIP) était adressé à monsieur [I].

Béatrice Z... a relevé appel du jugement du 08 mars 2001 le 3 avril 2002.

, 2003 et 2004.

les années 2005 et 2006 : 799 euros ; - la régularisation de l'assiette de la CSG CRDS pour les années 2005 et 2006: 864 euros ; - la régularisation au titre de la contribution de prévoyance complémentaire

juillet 2006 , à la suite de l'arrêt de cassation du 20 juin 2006.

Jean Y... ; Que celles concernant les années 2001 à 2006 sont totalement absentes ; Qu'en ce qui concerne le prêt numéro 20. 005. 034, la banque en a versé plusieurs, datées des 18/ 09/ 2007, 11/

Le conseil de prud'hommes, par décision du 11 mai 2005, a débouté M.

* * * Selon jugement rendu le 11 juillet 2003, le tribunal de grande instance de BASTIA a prononcé le divorce des époux Ange ...

Elle a eu de nombreux arrêts de travail au cours de l'année 2005, ses derniers arrêts datant du 27 septembre 2005 au 28 février 2006. Par lettre du 22 décembre 2005, M.

2003, devenu définitif par l'effet de l'arrêt de rejet rendu le 4 octobre 2005 par la cour de cassation, cette cour en a décidé le principe à compter du 1er janvier 2000 ; Que, dès lors que, dans

au 15 janvier 2007) (capital 96. 274, 83 euros) avec date d'effet au 8 septembre 2005.

La Selarl Mary-Laure GASTAUD, es-qualités, a répliqué aux écritures des époux X...par conclusions déposées au greffe le 4 juillet 2008. Par conclusions en date du 26 mars 2009, la B. C.