Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, la société par actions simplifiées (SAS) 3B-Invest, représentée par la SELARL Létang avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler le permis de construire

Il sera donc fait droit à cette demande.

Promotion ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Les Belleville a délivré à la société par actions simplifiée (SAS)

Il résulte de l'examen des documents versés aux débats que le terrain litigieux se situe commune de [Localité 15], à la limite de la commune de [Localité 3], entre une voie rapide (D112 dite pénétrante

de la commune de Toulouse à raison des mêmes bases d'imposition.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 21 août 2023, la SA NBAB, représentée par Me Belliart, demande à la Cour : 1°) de réduire de façon plus conséquente

[I] pour la réalisation de cette prestation ni s'être heurtée à un refus de ce dernier. Il y a donc défaut de réalisation de cet engagement contractuel par la société [G] à ce titre.

E..., représentée par Me Joseph-Oudin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de condamnation de l’ONIAM à lui verser

et donc de débouter la société Alu Baie Création de l'ensemble de ses demandes.

A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal de Damgan (Morbihan) approuvant le plan local d'urbanisme de cette commune.

terrasse aménageable, et les deux cent trente/ dix millièmes de la propriété du sol et des parties communes » (état descriptif de division, page 106), Qu'en vertu de l'article 48 B 2° du règlement

des cours de sport collectifs.

F..., que celui-ci a été témoin le 3 novembre 2011, d'une agression verbale envers Mme Z..., de la part de M.

comprenant une salle de sport et un spa, sur des terrains cadastrés AE 0200, AE 0201 et AE 0202 d'une superficie totale de 6046 m², sis à Flamands.

[I] - Réduire les demandes de M.

Axa France Iard, - statuer ce que de droit sur les dépens exposés devant la cour dont distraction est demandée au profit de Maître Nadège Carriere, avocat sous ses offres de droit.

de [Localité 18], ZC[Cadastre 14] sur la commune d'[Localité 26], ZC[Cadastre 15] sur la commune d'[Localité 24], en ce qu'il a débouté Mme [V] au titre de sa demande de cessation de l'empiétement et

Il résulte de ce qui précède que la commune de Megève a pu, compte tenu de l'objet de ce projet et de l'importance du tourisme dans cette commune, estimer, sans faire une inexacte application des dispositions

Il convient d'écarter, comme dépourvues de toute pertinence, les explications du mandataire liquidateur es-qualités selon lesquelles la hauteur de la clôture 'dépend du relief du terrain qu'elle doit suivre

souscrite exclut expressément la réalisation d'ouvrages à la mer ; le marché de travaux mentionne bien des travaux de fouille et de terrassement ; un terrassement du sol est toujours nécessaire avant