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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, surveillant pénitentiaire affecté au pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Liancourt dans l'Oise a été muté, dans le cadre d'une réorganisation des services, au pôle de rattachement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] soutient qu'il a subi une placardisation à la suite de la réorganisation des services comptabilité du groupe Avril en novembre 2016 et parallèlement à l'établissement du PSE et de la proposition du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B au sein des effectifs de la métropole Nice Côte d'Azur a été décidé dans le cadre d'une réorganisation des services, d'abord par un arrêté du président de la métropole du 31 décembre 2015, qui a été
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Consécutivement à une réorganisation du service de PMI du département, des postes d'adjoint cadre de santé au médecin chef de service de PMI ont été créés au sein des territoires dans les maisons du département
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc07069d3
2 juin 2016
2 juin 2016
6] en service grande nuit.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
communication interne, qui n’a pas été avalisée par le maire de la commune, n’a aucune valeur règlementaire et n’intéresse que l’organisation interne de la police municipale, ce dans l’attente d’une réorganisation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'encadrement pendant sept ans, que l'absence de fonctions d'encadrement n'est pas un motif d'exclusion du tableau d'avancement et qu'elle a cessé d'exercer de telles fonctions en raison d'une réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa4
4 décembre 2012
4 décembre 2012
L'effondrement du chiffre d'affaires est particulièrement significatif au service «magasin». Nous sommes donc dans l'obligation de supprimer le service « magasin ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ses échéances de prêt ; -comme il a été indiqué devant le comité social et économique, le 31 mai 2021, la sauvegarde de la compétitivité passait à hauteur de la moitié de l’effort, par la réorganisation
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le déménagement du bureau du salarié pendant son arrêt maladie et la réorganisation du service M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce43
10 novembre 2008
10 novembre 2008
réorganisé et dirigé par M.
Source officielle9e Chambre A
615e0ce5c25a97f0381f4b26
27 février 2015
27 février 2015
A la suite de l'annonce par la direction d'une réorganisation des services , le directeur des ressources humaines confirmait à la salariée par lettre recommandée du 28 décembre 2009 qu'elle serait désormais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du 30 décembre 2014 et du 29 juin 2015 en tant qu'elles ne l'affectent pas sur l'un des postes d'agent de contrôle qu'elle avait demandés dans le cadre du mouvement d'affectation accompagnant la réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
6 mai 2008
X...et les propositions de réorganisation du service avancées par le CHSCT ont été refusées par l'ADCRO De mars à septembre 2002 M. X...a travaillé à mi- temps thérapeutique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le tribunal administratif de Versailles, en ce qu'il a refusé de consacrer l'existence d'une faute de service
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8068
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant de l'anxiété suscitée par l'incertitude liée à l'impact de la réorganisation du service sur son poste de travail, la cour rappelle qu'il a été jugé ci-avant que la salariée n'a pas démontré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l'automne 2018, dans le cadre d'une réorganisation des services informatiques de l'université des Antilles, le CRIG, le centre de ressources informatiques de la Martinique et le service des technologies
Source officielle19e chambre
60347228e5b097604a0cb2ce
7 décembre 2016
7 décembre 2016
L'employeur justifie ainsi suffisamment que la réorganisation du service de M.
Source officielle1ère Chambre C
6034443c1adbff351973437e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
souffrance au travail en raison de difficultés concrètes d'organisation, à l'origine de tensions et de répercussions négatives sur les conditions de travail de certains salariés dans un contexte de réorganisation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
est intervenue dans le cadre d'une réorganisation des services, deux fiches de poste correspondant à celui qui allait lui être affecté à compter de son remplacement au poste de directrice financière lui
Source officiellePage 9 sur 312