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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01266_20240624
24 juin 2024
A B, président-directeur général de la SAS, les sommes de 507 606,16 euros et 10 000 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il a subis. II.
4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51853
18 décembre 2019
Compte tenu de ces éléments, il sera alloué au salarié la somme de 2 500 € en réparation du préjudice résultant de l'exécution fautive du contrat de travail.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4
13 décembre 2019
demandant de dire que le contrat 'est résilié aux torts exclusifs' de la société THEODO, a reconventionnellement sollicité la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 148.328,32 euros en réparation
Juge des référés
ORCA_24TL02211_20241106
6 novembre 2024
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
- Condamner la société CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE à verser à Madame [G] [P] la somme de 48 900 euros, en réparation du préjudice subi, au taux d'intérêt légal à compter du Jugement à intervenir.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdad79bc4120a6a40158690
16 mai 2019
des différents chefs de préjudices qu'elle estime avoir subi.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02365_20231129
29 novembre 2023
des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi.
Chambre 1-1
6a1fc140cdc6046d47ea49e8
2 juin 2026
[O] la somme de 1 030,98 euros en réparation de son préjudice matériel, Condamné Mme [C] à payer à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
du préjudice causé par son dol, outre 30 000 en réparation de son préjudice moral, - Les condamner à lui verser la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
Comme il a été précédemment rappelé, dans leurs dernières conclusions, les sociétés Alstom (Grid Solutions SAS), Allianz IARD et Generali Global ([Localité 9]) n'ont présenté de demandes de réparation
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
[O] des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis à hauteur de 50 000,00 euros ; - condamner la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 3 500,00 euros
1ère Chambre
5fca68c2b8a0a05279c19585
27 octobre 2020
Par jugement du 26 juin 2007, le tribunal de commerce de Pau condamnait la société Pyrénées Copt'Air à payer à la société Locavions Aero Services la somme de 400.000 € en réparation de son préjudice, l'appel
5fd99b75531a1f8dd2c517ff
Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation
Chambre 4 A
69f19fe9cdc6046d47ee5730
28 avril 2026
du préjudice professionnel, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de carrière, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral.
1re chambre 1re section
5fca60ade912aa482d100576
5 novembre 2020
[R] [M] la somme de 1.324.995 euros en réparation de son préjudice ; Condamne la SCP [X] Rucker et Associés à payer à Mme [Z] [M] et à M.
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87132
19 octobre 2004
ä en réparation de la souffrance physique 160.000,00 ä en réparation de la souffrance morale 160.000,00 ä en réparation du préjudice d'agrément 160.000,00 ä en réparation du préjudice
Pôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
[SO] [SO] : en réparation de la perte de revenus............................ 10.730,75 € net en réparation du bouleversement dans les conditions d'existence : 15.000 € net en réparation du préjudice
Chambre 11
64b77f24d1e51905db2b1d44
18 juillet 2023
préjudice matériel et la somme de 12 000 euros étant sollicitée en réparation du préjudice moral.
Sociale B salle 1
5fd96cb26845ae58f42e2c74
31 janvier 2020
Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice
Sociale B salle 3
5fd96d04891399593c03b841
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