CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 080 résultats pour « réparation du préjudice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01266_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

A B, président-directeur général de la SAS, les sommes de 507 606,16 euros et 10 000 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il a subis. II.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Compte tenu de ces éléments, il sera alloué au salarié la somme de 2 500 € en réparation du préjudice résultant de l'exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

demandant de dire que le contrat 'est résilié aux torts exclusifs' de la société THEODO, a reconventionnellement sollicité la condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 148.328,32 euros en réparation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02211_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Condamner la société CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE à verser à Madame [G] [P] la somme de 48 900 euros, en réparation du préjudice subi, au taux d'intérêt légal à compter du Jugement à intervenir.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

des différents chefs de préjudices qu'elle estime avoir subi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02365_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc140cdc6046d47ea49e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] la somme de 1 030,98 euros en réparation de son préjudice matériel, Condamné Mme [C] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

du préjudice causé par son dol, outre 30 000 en réparation de son préjudice moral, - Les condamner à lui verser la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Comme il a été précédemment rappelé, dans leurs dernières conclusions, les sociétés Alstom (Grid Solutions SAS), Allianz IARD et Generali Global ([Localité 9]) n'ont présenté de demandes de réparation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis à hauteur de 50 000,00 euros ; - condamner la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 3 500,00 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca68c2b8a0a05279c19585

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par jugement du 26 juin 2007, le tribunal de commerce de Pau condamnait la société Pyrénées Copt'Air à payer à la société Locavions Aero Services la somme de 400.000 € en réparation de son préjudice, l'appel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517ff

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe9cdc6046d47ee5730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du préjudice professionnel, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de carrière, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca60ade912aa482d100576

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[R] [M] la somme de 1.324.995 euros en réparation de son préjudice ; Condamne la SCP [X] Rucker et Associés à payer à Mme [Z] [M] et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87132

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

ä en réparation de la souffrance physique 160.000,00 ä en réparation de la souffrance morale 160.000,00 ä en réparation du préjudice d'agrément 160.000,00 ä en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f3ce24fee0dd3d006187

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[SO] [SO] : en réparation de la perte de revenus............................ 10.730,75 € net en réparation du bouleversement dans les conditions d'existence : 15.000 € net en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Chambre 11

64b77f24d1e51905db2b1d44

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

préjudice matériel et la somme de 12 000 euros étant sollicitée en réparation du préjudice moral.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b841

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Source officielle

Page 9 sur 4654

← PrécédentSuivant →