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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162678812fe6a3e85a6c858
15 octobre 2013
du préjudice subi en raison du défaut d'entretien du bâtiment D, ainsi que la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral.
Chambre Sociale
6162c832b820aa60963d845d
13 décembre 2012
qui doit être réparé.
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30c
13 février 2008
de son préjudice économique et celle de 5.000 € au titre de son préjudice moral, ainsi que celle de 1.500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; que l'Agent Judiciaire
3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'université de Montpellier à lui verser une somme totale de 12 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'impossibilité
Chambre civile 1-1
6979ac37cdc6046d47f1a9f5
27 janvier 2026
' Infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes tendant à se voir allouer la somme suivante : ' 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04728_20220630
30 juin 2022
ainsi que celle tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner cet établissement à lui verser les sommes de 25 000 et 75 000 euros en réparation de ses préjudices moral
61630e4dda3e3d3066036743
27 septembre 2011
d'objet et de cause entre la demande de réparation du préjudice formée devant la juridiction pénale et la demande en paiement de cotisations ; que la limitation des montants sollicités devant la juridiction
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
une somme forfaitaire de 30 000 euros à parfaire et pour mémoire, en réparation des préjudices financiers résultant des retards de chantier consécutifs à la présente action ; - Faire injonction à M.
1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
du préjudice matériel.
1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
- condamner [N] [H] à lui verser des dommages-intérêts à hauteur de 120.000 euros, en réparation de ses préjudices, et ce, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - confirmer le jugement pour
6253c9f9bd3db21cbdd89b1e
12 juillet 2007
. ; -condamner les époux B... à verser aux époux Y... une indemnité de 3 000 € en réparation des préjudices causés par ces empiétements ; -dire et juger que l'auvent réalisé par les époux Y... n'empiète
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
Sur la réparation du préjudice 1 - sur la réparation du préjudice matériel Moyens des parties Les consorts [M] sollicitent le paiement des sommes suivantes : - 174 703,02 euros, correspondant
3e chambre civile
6438f2d6a942a604f5e93627
13 avril 2023
Elle fait valoir que l'incohérence des résultats déclarés par la société Sud Marée et l'absence d'éléments probants permettent de considérer que ce dont il est demandé réparation correspond à la perte
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MRJ4 ----------------------- S.A.S. SPABRIATc/S.C
626247acb1a50c277d4c5a79
21 avril 2022
économique, 3000 € au titre de son préjudice de jouissance, 2000 € au titre de son préjudice moral, - ordonner le transfert du spa à ses frais dans le mois qui suit la signification du jugement sous
6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
des préjudices matériels résultant des désordres du centre culturel de Koné ; 2°) de condamner solidairement les mêmes sociétés à lui verser la somme de 2 000 000 francs CFP à parfaire en réparation des
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
NOSTRUM et d'un lien de causalité entre un tel manquement et le préjudice pour lequel il réclame réparation.
Chambre 1-7
69d8a39bcdc6046d47bd4dce
9 avril 2026
du préjudice moral subi par M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
L'existence d'un préjudice d'agrément au sens des dispositions précitées est par conséquent établie et il sera alloué la somme de 21 900 euros en réparation de ce préjudice.
6253c84ebd3db21cbdd84da0
20 mai 1999
COSMETICS" sous astreinte de 800 francs par infraction constatée, - condamné Monsieur X... à payer à la société MAKE-UP ART COSMETICS la somme de 40.000 francs en réparation de son préjudice, -
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7ace
5 janvier 2023
préjudice moral.
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