DELAGE SPORT qui a effectué des travaux sur un véhicule accidenté et un moteur appartenant à Yves X... a vainement réclamé le paiement d'un solde de factures avant de saisir le Tribunal de Commerce de

et réparations que l'état du véhicule justifie et en satisfaisant à son obligation de sécurité.

que le remplacement des pneumatiques est consécutif à l'usage intensif fait du véhicule par l'acquéreur sans reprise de la géométrie et qu'il n'est pas justifié de l'exécution effective des autres réparations

Puis, Patrice Z... a effectué des réparations sur ce véhicule, qui n'ont pas satisfait Rui Y....

accidenté, tant pour ce qui concerne son système de freinage défectueux, que pour le remplacement des pneus avant du véhicule par des pneus d'occasion, sans que l'entretien complet prévu par le camion

doit être retenue quelle que soit la cause de l'accident puisque toutes les conditions nécessaires à la qualification sont réunies ; que le fait accidentel est survenu entre le lieu de travail de l'assuré

à l'acheminement des véhicules pour le client et à ce titre notamment, stationner le véhicule en zone de stock tampon ou en zone de prise en main, veiller à la sécurité du véhicule, effectuer les livraisons

La cour retient un renouvellement de véhicule à effectuer tous les sept ans.

Sur la réparation du préjudice subi par [P] [F] Les écritures de [P] [F], qui tendent à la réparation du véhicule, ne sont pas cohérentes avec le fait que le véhicule a été déclaré économiquement irréparable

Ford GT40 MKII - 1012 accidenté à Daytona en mars 1967, le premier de ces véhicules étant doté de deux pièces détachées du véhicule d'origine, le second de 65 à 70 % du châssis d'origine ; Que, cependant

du service pour préparer et effectuer les contrôles nécessaires, retour immédiat au garage après le service et une heure de nettoyage du véhicule le matin uniquement, par lettre recommandée du 10 février

[E], qui effectuait une marche arrière, a percuté son véhicule, que le sinistre a été régulièrement déclaré auprès de son assureur, la Sa Allianz, qui a fait procéder à une expertise du véhicule accidenté

[I] [H] les sommes suivantes en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident médical non fautif survenu le 9 juillet 2013 : * 9.985,08 au titre du déficit fonctionnel temporaire *166.534,76

et que le FGAO doit prendre en charge la réparation des conséquences dommageables de l'accident; M.

Enfin, lors de la réalisation de l'album photographique effectuée le 30 mars 1999 dans le garage Citroùn où les véhicules accidentés ont été entreposés, l'enquêteur mentionne pour les photos 5 et 6 qui

parce que ce réparateur effectue la remise en état du véhicule à laquelle la société LGI est contractuellement tenue.

[R] [S], alors âgé de 21 ans, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule assuré auprès de la GMF.

L'assurée a également demandé qu'il soit procédé à la réparation de son véhicule.

des véhicules RENAULT CLIO immatriculé DF-027-FT ainsi que sur le véhicule Volkswagen Golf immatriculé 6777-ZG-45, réparations missionnées par la MAIF.

d'ordre public d'indemnisation au profit des victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.