[Z] se voit allouer un rappel de salaires pour les heures supplémentaires effectuées et alors qu'il n'avait présenté aucune demande à ce titre jusqu'à la saisine de la juridiction prud'homale.

La SNCF est présumée gardienne des sols de la gare et la mission de nettoyage confiée à la société Onet n'a pas eu pour effet d'opérer un transfert de cette garde, la SNCF conservant lors des opérations

de transférer la garde du motoculteur à M.

a assigné devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NÎMES Monsieur X... et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD pour obtenir la désignation d'un expert.

- Chambre 2 ARRÊT DU 01 Avril 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/13463 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Grande

X... dans ces termes : *de 12h à 13h30 : travail effectif consistant à préparer et servir le repas *de 13h30 à 17h : présence responsable *de 19h à 21h : travail effectif consistant à préparer et servir

de l'Education (MAE) et la CPAM du GARD en réparation de son préjudice corporel.

A cet effet, l'employeur affichera dans l'entreprise le début et la fin de la période quotidienne du temps de repos minimal obligatoire visé à l'alinéa 7 ci-dessus.

gardes.

Au fond elle soutient que le redressement au titre des indemnités de repas est fondé, alors qu'il repose sur le constat selon lequel la société verse systématiquement chaque mois des indemnités de repas

en garde à ce sujet et que le montant important des sommes investies était inhabituel d'autant plus vers des sociétés étrangères, l'appelant soulève la responsabilité de la banque qui a effectué les deux

Groupe Grand Sud relativement à une gamme « Pussy Chatte » de strings argués de contrefaçon de dessins et modèles.

lettre de voiture CMR.

Jean-Marie C... sollicite sa relaxe en faisant valoir qu'il n'a effectué des travaux de carrosserie pour G... que sur deux véhicules et qu'il n'a jamais mis ses locaux à sa disposition.

[E] a acquis 47 jours au titre des repos compensateurs de remplacement et du repos compensateur obligatoire au 31 décembre 2018 et que la société GRAND CASINO DE BANDOL n'a jamais entravé les prérogatives

par le garage [H] ont été effectués conformément aux règles de l'art.

Les réparations ont été effectuées par les concessionnaires PEUGEOT et ont été prises en charge dans le cadre de la garantie contractuelle dont bénéficiait M. Y...

et en calculant l'amplitude en déduisant uniquement l'heure du repas du midi, sans tenir compte des temps de coupure ayant lieu dans la journée qui sont fréquents dans l'activité de grande remise ;

des travaux du mur de la garderie des chats.

PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2011 (no 182 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05772 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 Février 2010 -Tribunal de Grande